Le Social

Bonjour,

Un CHRS est-il soumis à l’interdiction d’expulser pendant la période hivernale?

Merci pour vos réponses
Pascal

Salut, je ne pense pas car je viens de finir mon stage en CHRS et 4 jeunes se sont faits virer suite à trop de squat dans les appartements du CHR et apres avoir été mis en garde, donc effectivement, j ne m etais pas posé la question mais je pense que non!

J'ai entendu cela aux infos sur la 2 ce soir.

Bonjour,

Et dans les autres CHRS, y a t-il une reflexion sur ce sujet?

Pascal

A priori non, les CHRS ne sont pas soumis à cette interdiction d'expulsion, mais je crois que les directions ont des consignes assez fortes de la DDASS pour ne pas effectuer des expulsions quand il fait un peu trop froid...ça peut attirer les journalistes.

En période hivernal il y a une obligation de mise à l'abri (notamment dans le cadre du 115). (De même, un propriétaire ne peut pas mettre un locataire à la porte durant cette période). Il convient donc de trouver des solutions d'urgence. Cependant les personnes refusant la mise à l'abri ne peuvent être emmenés de force. Bast les journalistes, mais le fait d'expulser quelqu'un entraine un risque et si le froid fait des victimes, on cherche un responsable...

Un CHRS ne pratique pas d'expulsion mais une fin de prise en charge, c'est ce qui fait la différence. En effet les personnes hébergées ne sont pas locataires, il n'y a pas de bail mais un contrat de séjour. Les personnes hébergées ne paient pas de loyer mais une participation financière.De fait les CHRS ne sont pas soumis à l'interdiction d'expulser en hiver.

salut, je voudrais juste préciser que la plupart du temps les chrs qui expulsent le font quand la personne accueillie ne respecte pas le contrat établi ou le réglement, par ex "pas d'alcool ni drogue dans les locaux, respect des lieux de vie et lieux intimes des tous.."
je crois qu'il faut être très vigilent quant à ce que disent les médias, ils ont tendance à occulter une part des faits, à prendre des raccourcis pour "produire un clash et intéresser l'opinion, voire pour manipuler ladite opinion publique" Néammoins, j'ose espérer qu'un chrs qui expulse par les temps froids de ce moment prend le temps de la concertation et le temps de réorienter la personne..

Salut Pascal!
L'an passé j'étais en stage en chrs, et la même situation que la tienne s'est produite en décembre où un jeune s'est retrouvé face à une fin de prise en charge suite à plusieurs incidents, enfin bref c'est pas le sujet.Il ne s'agissait pas clairement d'une fin de prise en charge puisqu'il s'agissait réellement de l'expilser de l'institution. Cette question "d'expulsion" s'est également posée. Hors, la loi dit clairement que dans ces conditions, l'usager peut effectivement porter plainte contre le chrs, qui n'est pas autorisé à expulser un usager lors de cette période car elle met en danger la personne. De plus, a cette époque les chrs sont tous solliciter pour accueillir des personnes en errance, même si elles ne correspondent pas au public accueillis (peu en tiennent compte certes, justifiant un manque de places, mais c'est une obligation..). Dans le cas que j'ai brièvement exposé, le CHRS s'est couvert en lui trouvant une place dans une autre structure d'accueil temporaire, histoire qu'il ne dorme pas dehors, car en période, je trouve inhumain de mettre des personnes sans ressources à la rue. Dans ce cas, l'ets n'est pas juridiquement en tord.
Voilà, j'espère avoir éclairci ta question!

Moi je suis une jeune d un chrs la marcotte j ai fait 11 mois chez eux et leur prise en charge exede 18 mois et la directrice a décider de me fair quitter les lieux en période hivernal le 9 février 2012 comme tu dit je suis pas locataire je paye pas et cest un chrs ont il le droit de me faire partir car il m ont pas trouver de solution il vont envoyer a la dass une lettre de fin de prise en charge comment il vont réagir réponder jai besoin de vous sur ma boite email pas sur le site elmourine@yahoo.fr