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pension d'invalidité, modification
Publié : 29 août 2011 12:56
par lou
bonjour, je voudrais savoir si la cpam peut faire passer une personne qui est actuellement en 2ème catégorie d'invalidité, en 1ere catégorie, si, lorsque cette personne demande une révision afin de passer en 3ème catégorie, la cpam dit qu'en fait, la personne devrait repasser de 2me à 1.....en fait, la sécu peut etre faire regresser cette catégorie de 2 à 1ere catégorie, j'ai du mal à m'expliquer, merci
Re: pension d'invalidité, modification
Publié : 29 août 2011 17:48
par Florence
Bonjour Lou,
Si je comprends votre demande, vous voulez savoir si à l'occasion d'une demande de passage en invalidité 3ème catégorie, la CPAM peut "rebasculer" la personne vers la 1ère catégorie ?
Je suppose que oui, puisque c'est le médecin conseil qui évalue la situation.
Je vous rappelle ou vous précise que pour être en 3ème catégorie, il faut être pratiquement grabataire, ou en fauteuil roulant toute la journée et ne rien pouvoir faire seul puisque cette catégorie implique la présence d'une tierce personne.
Cependant, si le retour en 1ère catégorie (donc, avec possibilité ++ de travailler) ne vous paraît pas souhaitable, vous pouvez faire appel de la décision.
Je vous conseille tout de même de contacter une assistante sociale de la CPAM (devenue CARSAT) qui pourra mieux vous expliquer tout cela.
Re: pension d'invalidité, modification
Publié : 30 août 2011 09:55
par Arkhorm
Bonjour,
Je confirme ce que dit Florence, le médecin conseil de la sécu peut ,lors de l'évaluation, modifier une 2 eme catégorie en 1 ere. C'est tout de même très rare dans le cas où l'evaluation est pour une demande de passage en Pension 3 eme catégorie, pour les raisons exprimées par Florence. La 3 eme catégorie est déja rarement attribué actuellement, Je n'ai vu que 2 ou 3 cas ces 2 dernières années dans mes suivis et avec des difficultés de santé très importantes nécessitant une importante aide humaine.
En cas de refus de la part du Medecin conseil, il y a un circuit de recours, dans un premier temps, demande d'expertise par un medecin expert désigné par votre médecin sur une liste de la cpam, puis demande de recours devant la commission de recours amiable, et enfin le tribunal de contencieux de l'incapacité.