Le Social

Bonjour à tous, je me tourne vers vous pour un petit conseil : je suis ASS en milieu hospitalier et nous avons un patient qui nécessite une mise sous tutelle rapide (état physique et cognitif ne lui permettant plus de faire quoi que ce soit). Il n'a plus de famille, pas d'amis, juste un voisin.
Je vais envoyer une demande au Procureur, j'ai donc besoin d'une expertise d'un médecin agréé et c'est là que je ne sais plus quoi faire : le voisin de Monsieur ne peut pas payer ces 160 euros (ce qui est compréhensible!), Monsieur aurait suffisamment d'argent sur son compte mais personne ne peut fair le chèque à sa place (il ne bouge plus et ne parle plus). J'ai téléphoné à la Mairie de sa commune pour demander une aide fi exceptionnelle (même s'il a de bons revenus, j'ai quand même tenté) et ils m'ont répondu qu'ils n'attribuaient pas d'aide pour ce type de situation...

Que me conseillez-vous? Est-ce que j'envoie la demande sans l'expertise? Mais dans ce cas, que va faire le Procureur : va-t-il demander à l'Etat de prendre en charge financièrement l'expertise alors que le patient a des ressources suffisantes?

Merci pour vos conseils et bon week-end!

Je te conseille d'envoyer la demande sans l'expertise médicale, tu n'as pas trop le choix si la situation est bloquée. Le tribunal mandatera un médecin expert.

Bon courage.

Marie.

J'ai connu une situation similaire lorsque j'étais en stage en CH. J'avais tout de même envoyer la demande d'expertise, et le Procureur avait indiqué que le patient paierait : la facture n'a pas été payée tout de suite et c'est le tuteur désigné qui a effectué le paiement !
Un peu tarabiscoté mais il est vrai que cette situation n'est pas prévu dans la loi et n'est pas évidente !

le paiement des expertises c'est vraiment un problème...mais peut être dans ton cas tu peux expliquer le problème au médecin et il attendra que le Mr soit représenté pour avoir l'argent. Il me semble avoir vu un dossier d'aide financière concernant les frais de mise sous protection mais je ne me rappelle plus ce que c'était...si ça me revient je donnerai l'info !

Je te conseille de faire sans et le procurerur pourra peut être faire en sorte que le tribunal la paye. Explique bien que personne n'a procuration sur son compte et que personne de son entourage ne veut faire le chèque à sa place. tente on ne sait jamais! bon courage

Je travail egalement à l'hopital, et dans ce cas là, nous expliquons la situation aux medecins experts, et certains d'entre eux acceptent de faire l'expertise et attendent la designation d'un mandataire pour se faire rêgler.

Salut,

Je confirme les 2 possibilités proposées par les uns et les autres :
- soit "profietr" que la personne se trouve hospitalisée pour demander le passage du médecin expert (surtout si il est dans la même ville, voire le même hôpital), en lui demandant de prendre contact avec le tuteur après désignation de celui-ci
- soit envoyer la demande de protection juridique sans l'expertise au Procureur, en spécifiant bien pourquoi elle ne peut être payée dans l'immédiat et si possible, en joignant un certificat médical du médecin du service où la personne est hospitalisée et certifiant qu'elle est dans l'incapacité de produire un chèque (mentionner les motifs médicaux)
Le Procureur pourra désigner l'expert mais je doute que le Tribunal prenne en charge, puisque les revenus de la personne lui permettent de payer.

Berf, entre les 2, la première solution me paraît préférable.

Oups, que je suis bête ! h!: --> si le monsieur semble vraiment incapable de toute décision le concernant, un médecin du service où le patient est hospitalisé peut faire un certificat pour demander une mesure de sauvegarde de justice médicale en urgence ! (et tu l'adresses au proc' en sollicitant la désignation d'un mandataire spécial)
Cela laisse ensuite le temps que le Tribunal mandate un expert, qui adressera la facture au mandataire.

Merci à tous pour ces réponses.
Je crois que je vais envoyer la demande sans expertise mais avec un courrier du médecin hospitalier expliquant l'urgence de la situation et l'impossibilité pour le patient de produire un chèque.
En tous cas encore merci pour vos conseils, j'avais l'impression d'être vraiment bloquée!

Pour demander un mandataire special Florence, il faut desormais un certificat medical d'un medecin expert aussi.