Le Social

Bonjour cher(es) collègues,

J'ai besoin de vos lumières!!

AS dans un IME, j'interviens auprès d'un jeune adulte handicapé âgé de 19 ans. Il perçoit l'aeeh.

Il sera admis très bientôt en MAS.

Pouvez-vous me dire quel sera le mode de financement du forfait journalier de la MAS (dérogation pour percevoir AAH? ou toujours sécu jusqu'à ces 20 ans?).

Si AAH, la mère craint de perdre des droits (APL, autre...). Elle ne travaille pas et n'a pas d'autres ressources.

Je ne crois pas que l'AAH est un lien direct avec les droits sociaux du représentant lègal?

Et aussi Ce jeune est rattaché au foyer fiscal de Madame.

Merci

Bonjour,

Je suis déléguée à la protection des majeurs, donc je connais assez bien les droits relatifs à l'AAH. Par contre, comme j'interviens auprès des "autonomes", je connais très mal le financement des MAS.
Donc, sur ta 1ère question (financement de la MAS), je ne sais pas trop. Il me semble que c'est une prise en charge Sécu, au moins partielle, mais vraiment sans certitude.
Par contre, concernant ta 2ème question, là c'est très clair : l'AAH n'est en aucun cas une ressource pour la mère ! Et effectivement, à partir du moment où ce jeune ne vivra plus chez elle, elle perdra sa part d'APL.
Quant au foyer fiscal, je ne vois pas où est le problème, si madame ne travaille pas, elle n'est pas imposable, même seule ! La présence de son fils A DOMICILE lui donne droit à une APL majorée, si il n'est plus rattaché à son foyer, elle perd cette majoration, mais de toutes façons, il n'ouvrira plus droit à l'APL chez sa mère.

Mais j'insiste : en aucun cas l'AAH ne doit être destinée à la mère. Elle doit faire une demande de tutelle pour son fils, et lui ouvrir un compte spécifique sur lequel il percevra cette AAH.
Quant à madame, si elle est seule et sans ressource, elle pourra demander le RSA.
Je sais, c'est dur pour une mère qui s'est consacrée à son enfant handicapé, mais à 20 ans, celui-ci a des droits propres, et son argent n'appartient pas à sa mère.
J'ai vu trop de jeunes bénéficiaires de l'AAH spoliés par leur(s) parent(s) !

Bonjour Clémentine,

La réponse de Florence est très clair et complète, je me permets juste d'apporter quelques éléments sur le financement des MAS.

Les MAS sont financées par l'assurance maladie. Cependant, un forfait journalier de 18€ reste à la charge des famille.

Si je ne me trompe pas, ce forfait journalier peut être totalement pris en charge dans le cadre de la CMU-C, sinon il est prélevé directement sur l'AAH.

Attention cependant: l'accord pour l'AAH anticipée est-il déjà donné par la CDAPH ou bien le dossier n'est-il pas encore monté(selon les départements prévoir un délai de 4 à 6 mois environ)?

En effet, sans AAH, l'AEEH resterait versée à la mère du jeune, sauf que le montant de l'AAH lui est supérieur. Le montant de l'AEEH mensuelle ne sera pas suffisant pour couvrir les frais et la famille risque de se retrouver dans une situation délicate.

De plus, l'AEEH étant conditionnée selon les retours au foyer, si le jeune intègre en internat à l'année, l'AEEH ne sera même plus versée du tout.

J'espère t'avoir éclairé un peu

Bonne journée

Bonjour,

Le forfait journalier de la MAS est financé par la mutuelle sauf dans le cas où le majeur est bénéficiaire de la CMUC (dans ce cas là c'est la sécu mais avec diminution de l'AAH).
Quand les jours de FJ pris en charge par la mutuelle sont dépassés, c'est le majeur qui règle lui même son FJ!

Bonjour Florence,

Merci beaucoup de ta réponse.
Je suis complètement d'accord avec toi, l'AAH est consacrée au majeur protégé.

Dans la situation présentée, ce jeune adulte vit en internat à temps plein donc la mère ne perçoit que AEEH (calculé au prorata des retours en famille). Mais il reste domicilié administrativement chez elle.
Quand il sera admis dans la MAS, la domiciliation administrative sera celle de l'établissement.

La MAS est financée par AAH (taux partiel + CMU) ou AAH à taux plein.
Ce qui est différent du FAM à double tarification = sécu + CG.

Cette mère est tutrice.
Son rapport à l'argent est assez "particulier" dirai-je.
Je crois que Madame est prête à remettre en cause l'admission de son fils dans cette MAS si des droits AAH sont ouverts pour financer le forfait journalier de la MAS car craintes ++ de perdre ses acquis sociaux.

Cette problématique risque de mettre en péril le projet d'admission du jeune.

Je ne sais pas encore comment je vais intervenir dans cette situation!!
Madame se déplace difficilement De plus, jusqu'au centre...

Les familles ont longtemps été portées par l'institution.
Maintenant reprendre avec les familles leurs obligatione et devoirs en tant que tuteurs c'est très compliqué.

Bonjour Adeline,

Merci pour ton complément de réponse!

Oui j'ai pensé à la CMU_c dans ce cas là, je fais une demande de CMU uniquement pour le jeune. La CPAM prendra en compte l'ensemble des ressources du foyer familial (car rattaché au foyer fiscal de sa mère).

Non je n'ai pas fait de demande d'AAH car il a eu ses 19 ans ce mois. Je ne sais pas si on peut faire de dérogation quand un jeune de moins de 20 ans est admis en MAS.

Oui l'AEEH sera très très néttement insuffisant en + la mère utilise cet argent pour pourvoir ses propres besoins.

Bonjour Clémentine,

J'ai une situation un peu similaire à la tienne.

C'est vrai que l'on se retrouve assez tirailler entre l'accompagnement de la famille qui est suivi depuis longtemps et la notion de danger vis à vis du jeune car sans ressource c'est toute son admission qui peut être remise en cause.

La mère est déjà tutrice? Sinon:

En général, c'est vrai qu'il est mieux lorsque l'AAH peut provoquer un conflit d'intérêt au niveau des ressources familiales, de travailler avec la famille pour faire appel à un tuteur professionnel (UDAF ou autre). L'argumentaire peut être que gérer l'argent de son enfant peut être compliqué après dans les relations mère-enfant et provoquer des tensions.

Je ne sais pas quelles sont les capacités de compréhension du jeune, mais si elle sont suffisante, il est majeur, c'est donc avec lui que tu peux traiter, voire la demande peut émaner de lui. L'examen psychiatrique n'en sera pas différent et il y a plus de chance que la mesure de protection soit attribuée à un tuteur pro.

Après rien n'empêche le jeune de demander à son tuteur de verser une participation mensuelle à sa mère, plus cadrée et qui éviterait les abus.

Dans les faits si elle est déjà tutrice, elle devra rendre des comptes au Greffe des Tutelles tous les ans avec les extraits de compte gestion. Même si il y a peu de contrôle, de base, si c'est la sécurité du jeune qui est jeu (plus de sous, plus de structure adaptée) alors c'est aussi à nous professionnels de signaler au Juge nos craintes sur une situation cela peut se faire anonymement. Le dossier sera vérifié et en cas d'abus, la tutrice sera convoquée voire se verra retirer ses droits de gestion du compte du majeur.

Après je suis d'accord c'est un cas de conscience. La mère pourrait se retrouver sans le sou, il lui faudra alors faire une demande de RSA. Cependant, si cette mère n'avait pas eu un enfant handicapé, aucune allocation ne serait tombée du ciel à 20 ans et il aurait fallu faire avec.

Bien que reconnaissant tout à fait la difficulté d'élever un enfant handicapé (seule de surcroit) et le courage qu'il a fallu à cette dame, je pense que là c'est l'intérêt de la personne qui est jeu et sa sécurité (loi 2002-2).

Bon courage ce ne sont pas des situations évidente.

Sinon quand est ce que le jeune aura 20 ans?

Oups je n'avais pas vu que tu avais répondu à ça!

Si il a eu 20 ans ce mois, ça peut valoir le coup de faire une demande d'AAH anticipée en argumentant que cela servira à la prise en charge des frais suite à l'admission du jeune en MAS.

En effet voici un extrait du site de la SECU et je pense qu'il va avoir besoin de son argent pour payer le FJ, et faire une demande de mutuelle avec l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé:

La complémentaire santé

"Si vous êtes allocataire de l'AAH, vous ne pouvez pas bénéficier de la CMU complémentaire. Le montant de l'AAH est en effet supérieur au plafond des ressources fixé pour être admis à la CMU complémentaire.
Cependant, en cas d'hospitalisation de plus de 60 jours (ou 45 jours en établissement spécialisé, ou en détention) entraînant la diminution du montant de votre AAH, l'Assurance Maladie peut vous accorder le droit à la CMU complémentaire.
Vous pouvez bénéficier de l'aide pour une complémentaire santé. Pour plus d'informations, consultez le dossier"

Salut,

Donc, résumons les données :
- le jeune a 19 ans
- sa mère est déjà tutrice
- en MAS, il devra s'acquitter du forfait journalier à 18 € par jour, qui peut être pris en charge par la mutuelle, ou par la CMU-C si il en relève.

Donc, ayant moins de 20 ans, il dépend toujours de la Sécu de sa mère et sans doute de sa mutuelle si elle en a une --> à vérifier, sinon, faire demande CMU-C ou ACS pour tous les deux en expliquant à la mère la nécessité d'avoir une couverture en complémentaire santé pour son fils si ce n'est pas le cas.

Quant au passage en AAH, de toutes façons, au plus tard à ses 20 ans, la mère perdra l'AEEH.
Il faut lui expliquer que son fils ne peut rester à l'IME (l'amendemant CRETON "tombe" si il refuse une place en établissement adapté)

Donc, à mon avis, il faut faire une demande d'AAH auprès de la MDPH, que la mère devra signer en tant que tutrice. On peut déposer le dossier dès 19 ans et 1/2 à la MDPH.
Et si elle refuse, il ne faut pas hésiter à informer le Juge des Tutelles.

Dans les majeurs que je suis, j'ai un jeune homme (35 ans quand même) dont la mère était tutrice : il vivait à son domicile, sans aucune prise en charge adaptée, il ne sortait jamais (peur de la mère / regard des voisins). Suite à une hospi de la mère, il a été hospi en même temps car incapable de rester seul. Il est apparu au bout de plusieurs mois d'hospi qu'il n'avait de mutuelle ni l'un ni l'autre, la mère refusant de prendre une mutuelle. Conséquence : dette hospitalière de près de 10.000 € !
Et bien sûr, la mère s'appropriait une bonne partie de l'AAH.
Ce sont les ASS hospitalières qui ont alerté le Juge et c'est ainsi que la mesure nous a été confiée. (depuis, le jeune homme vit en EHPAD, où il avait été accueilli provisoirement avec sa mère, mais lui est maintenant en attente d'une place en foyer de vie.)

Tout ça pour dire qu'en tant qu'ASS de l'IME, il t'appartient de travailler avec la mère pour la convaincre du bien-fondé de l'orientation MAS avec demande d'AAH + CMU-C ou ACS en attendant.
Et en cas de refus de la mère, il t'appartient de saisir le Juge des Tutelles. De toutes façons, vu l'âge de ce jeune, tu n'auras plus à travailler très longtemps avec la mère. Par la suite, ce sera l'ASS de la MAS, si il y en a une (renseigne-toi sur ce point, afin de savoir si les démarches pourront se poursuivre)

Comme le dit Adeline, c'est l'intérêt du jeune majeur qui est en jeu, sa sécurité et son bien-être, on est donc en plein dans la loi 2002-2, mais surtout dans la protection juridique des majeurs. (protection des biens ET de la personne !)

Bon courage.

Merci Adeline et Florence pour la pertinence de vos réponses.

J'ai vu avec la mère qui possède la CMU-c donc c'est OK pour le financement du FJ de la MAS.

Elle n'est pas opposée à cette admission en MAS. Je lui ai bien signifier les droits de son fils et de ses devoirs en tant que tutrice!

J'ai un autre souci : Je suis en guère contre la MDPH qui m'a perdu le dossier de ce jeune! = demande d'orientation MAS que j'ai faîte depuis février 2011!!! J'ai du refaire un autre dossier d'urgence la semaine dernière. Ce dossier a été retourné à la mère en raison de documents manquants alors que depuis début octobre je les "harcèle" et qu'il aurait pu me contacter!!!

Je pense créer un post sur les dysfonctionnements MDPH qui mettent véritablement en péril le projet de vie des jeunes. Sans la notification, l'admission du jeune est réeellement compromise!! Je suis frustée...