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deontologie fonction publique?
Publié : 18 nov. 2011 10:39
par JADE
bonjour,
une petite question : quand on parle de deontologie pour les fonctionnaires, on se réfère en fait aux droits et obligatio n? il n'y a pas un code de deontologie rédigé?
merci pour l'éclairage,
jade
Re: deontologie fonction publique?
Publié : 19 nov. 2011 16:08
par non mais
un fonctionnaire a aussi un secret professionnel...
un colloque a lieu à ANGERS (ENACT) les 30nov et 1er dec sur ce thème
Re: deontologie fonction publique?
Publié : 20 nov. 2011 22:08
par mélanie
bonjour,
pour les fonctionnaires en général on parle du devoir de discrétion et pas de secret professionnel.La différence se situe au niveau du tribunal compétent en cas de non respect: tribunal administratif pour transgression du devoir de discrétion et pénal pour S.P;
Une assistante sociale qui travaille dans la fonction publique est soumise au secret professionnel de part la nature de son métier.
Je travaille dans la fonction publique territoriale et je n'ai pas connaissance de l'existence d'un code de déontologie mais bien de devoirs et de droits.
Sais pas si ça va te servir ce que je t'ai dit.