demande de subrogation légale
Publié : 23 nov. 2011 19:57
Bonjour,
Mon message s'adresse aux AS.
Voici ma situation :
En instance de divorce, mon époux a été condamné à me verser une prestation compensatoire. Il le fait parfois pas, parfois partiellement voire pas du tout.
Deux plaintes ont déjà été déposées.
Mon avocate me demande de faire auprès de la CAF une demande de subrogation légale.
Pouvez-vous m'informer sur cette démarche et en quoi cela consiste ?
Mon message s'adresse aux AS.
Voici ma situation :
En instance de divorce, mon époux a été condamné à me verser une prestation compensatoire. Il le fait parfois pas, parfois partiellement voire pas du tout.
Deux plaintes ont déjà été déposées.
Mon avocate me demande de faire auprès de la CAF une demande de subrogation légale.
Pouvez-vous m'informer sur cette démarche et en quoi cela consiste ?