rsa activité mais plus d'apl

[mizoulasowyl]

en complément de mon activité de responsable animation dans le secteur du 3ème âge et étant artiste j'ai décidé de devenir auto entrepreneur donc depuis mai 2010 je suis auto-entrepreneur, mais je n'ai pas de revenu. je suis inscrit au pôle emploi mais je n'ai pas d'allocation car suite à une démission (nous avons quittés la région parisienne en août 2010 afin de s'implanter dans les Landes) ma compagne est assistante maternelle à notre domicile depuis janvier 2011. (avec un salaire autour de 750€) nous avons 3 enfants (7ans, 9ans et 13ans) nous avons instruits un dossier rsa en novembre 2010 et nous percevions un rsa socle et percevions les apl (environ 445€ pour un loyer de près de 800€) . nous apprenons cette semaine que notre propriétaire ne perçoit plus l'apl depuis 4 mois, donc une dette de 1780€ ! nous ne nous en étions pas rendus compte car elle recevait directement l'apl sur son compte au titre du tiers et que notre propriétaire n'a pas suivi son dossier caf) car ma compagne ayant retrouvée un emploi en cours d'obtention du rsa socle, nous sommes donc passés au rsa activité et la caf ne se base plus sur la situation actuelle mais reviens sur l'année 2009 (et nous avions un emploi tous les 2 avec des revenus ! et qu'en janvier 2012 les droits seront calculés sur l'année 2010, hors en 2010 nous avions travaillés tous les 2 jusqu'en août!) j'apprend qu'il faudrait que je ne sois plus auto entrepreneur (travailleur sans revenus) mais inscrit comme chômeur pour que l'apl puisse à nouveau être reconduite ! pourtant je suis inscrit au pôle emploi et tous les mois je déclare au pôle emploi le fait d'être toujours à la recherche d'un emploi et que mon statut d'auto entrepreneur en activité libérale n'apporte aucun revenus ! comment faire pour trouver une issue à notre situation ? je viens vers vous complètement désespéré et sans solutions à apporter à ma famille !!! s'il vous plaît aidez-nous ! notre propriétaire réclame les 4 derniers mois mais surtout les mois venant ne permettront pas d'obtenir de l'apl, nous ne pouvons verser que la moitié du loyer... en espérant avoir une oreille attentive et une solution quant à une ré évaluation de l'apl ! cordialement

[Florence]

Bonsoir,

Ce n'est pas une solution miracle, mais vous dites vous-même que vous êtes toujours inscrit à Pole Emploi --> je vous conseille donc de fournir à la CAF une attestation de situation vis à vis de Pole Emploi.

Et 2ème conseil : demandez à votre CAF un rendez-vous avec l'assistante sociale CAF de votre secteur. Vous lui apporterez tous les justificatifs de votre situation, elle est la mieux placée pour déméler tout ça.

Bon courage !

[Marie]

bonjour,

je vais vous expliquer comment fonctionne le calcul de l'allocation logement.

Le droit commun: la CAF prend en compte les ressources 2009 et calcule selon son barême.

Si vous avez du RSA Socle, la CAF ne prend pas en compte vos ressources, vous avez le droit au maximum quand bien même vous auriez gagné 100000 euros en 2009.
Les bénéficaires de l'ASS bénéficient également de cette neutralisation quand ils perçoivent depuis plus de deux mois l'ASS.
Les bénéficiaires de l'ARE ont droit à un abattement de leurs ressources.

Donc dès que vous ne remplissez plus les conditions du RSA Socle, la mesure de neutralisation saute.

Si on vous demande un document Pôle Emploi c'est pour savoir si vous percevez une allocation et voir si on peut appliquer la neutralisation ,l'abattement ou rien.

Rapprochez d'une assistante sociale pour étudier avec elle les solutions qui existent, car elles existent.
bon courage
Marie