Bonjour.
Je suis as hospitalière. Je dois faire une demande d'autorisation provisoire de séjour pour soins, pour un patient algérien hospitalisé dans mon service. Son visa expire bientôt. A l'issue de son hospitalisation, ce patient devra rester en France pour assurer son suivi médical, avant une deuxième hospitalisation prévue dans 3 mois.
Quelqu'un aurait-il déjà instruit ce type de demande ?
De doit contenir cette demande précisément ?
Je vous remercie par avance.
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Autorisation de séjour pour soins
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amande85
Re: Autorisation de séjour pour soins
je suis plus trop dans le domaine mais j'ai 2/3 infos.
pour le titre de séjour pour soins la loi est plus stricte depuis juillet 2011. les patients doivent subir un traitement qui n'existe pas dans leur pays d'origine. tu dois demander un certificat détaillé au médecin avec les traitements qu'il aura.
cependant pour les algériens il y a des accord particulier va sur service-public.fr : "Autorisation de séjour pour soins délivrée aux Algériens :
Les Algériens admis dans des établissements de soins français, qui n'ont pas leur résidence habituelle en France, peuvent bénéficier, après examen de leur situation médicale, d'une autorisation provisoire de séjour.
Cette autorisation peut être éventuellement renouvelée.
Les intéressés doivent être munis d'un visa d'entrée en France."
sinon demande conseil à la cimade, ils sont souvent pertinents et il faut pas hésiter à demander à des personnes spécialisées.
un conseil, boucle bien ton dossier avant d'envoyer le MR à la préfecture parce qu'ils sont de moins en moins compatissants...
bon courage !
pour le titre de séjour pour soins la loi est plus stricte depuis juillet 2011. les patients doivent subir un traitement qui n'existe pas dans leur pays d'origine. tu dois demander un certificat détaillé au médecin avec les traitements qu'il aura.
cependant pour les algériens il y a des accord particulier va sur service-public.fr : "Autorisation de séjour pour soins délivrée aux Algériens :
Les Algériens admis dans des établissements de soins français, qui n'ont pas leur résidence habituelle en France, peuvent bénéficier, après examen de leur situation médicale, d'une autorisation provisoire de séjour.
Cette autorisation peut être éventuellement renouvelée.
Les intéressés doivent être munis d'un visa d'entrée en France."
sinon demande conseil à la cimade, ils sont souvent pertinents et il faut pas hésiter à demander à des personnes spécialisées.
un conseil, boucle bien ton dossier avant d'envoyer le MR à la préfecture parce qu'ils sont de moins en moins compatissants...
bon courage !