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RSA et travailleur non salarié

Publié : 12 janv. 2012 21:48
par louise
Bonjour je fais appel à vous car j'aimerais savoir s'il était possible d'avoir droit au RSA activité quand on est travailleur indépendant. En effet je tiens mon propre commerce et ne peux me retirer que 400euros de salaire chaque mois, une fois déduction des charges. J'ai rendez-vous avec une AS de secteur dans 2 semaines mais j'aurais aimé avoir des informations afin de ne pas me faire de faux espoirs. En vous remerciant d'avances, Louise.

Re: RSA et travailleur non salarié

Publié : 15 janv. 2012 12:08
par Florence
Bonjour Louise,

400 euros par mois, c'est presque le montant du RSA pour une personne seule (= 410 euros).
Donc, si vous vivez seule, pas beaucoup d'espoir que cela vous rapporte plus. Toutefois, ça peut être intéressant de faire la demande, car il y a quelques "avantages" : bénéficier automatiquement de la CMU-C (= qui remplace une mutuelle), exonération de la taxe d'habitation et redevance télé, parfois aide aux transports en commun selon où vous habitez, etc ...
Par contre, si vous ne vivez pas seule, les ressources de votre conjoint/concubin sont prises en compte et vous n'y aurez peut-être pas droit.
A l'inverse, si vous avez des enfants à charge, vous toucherez peut-être plus de RSA.

Donc, le RDV avec l'assistante sociale de votre secteur devrait vous apporter plus d'infos, selon votre situation précise. Apportez un maximum de justificatifs (y compris livret de famille, par exemple, si vous avez des enfants) pour ce RDV.

Re: RSA et travailleur non salarié

Publié : 16 janv. 2012 17:39
par Claire
Bonjour!
on peut tout à fait avoir le RSA quand on est travailleur indépendant, tout dépend effectivement de votre situation familiale, du montant précis de votre chiffre d'affaire,etc.
en revanche pas de CMU systématique,pas d'exonération de taxe d'habitation non plus...tout se fera en fonction de vos ressources (changements instaurés par la loi). A vous de faire toutes ces démarches, de justifier de votre situation..
Vous appartenez à une "catégorie bâtarde" dans le sens où vous pouvez avoir un complément de RSA, mais l'accès à certaines aides refusées, en fonction de la politique de votre département (renseignez vous bien).
là où je bossais, le département avait fait le choix d'accompagner les travailleurs indépendants (accompagnement obligatoire en fonction des ressources, ou du statut -dépend encore du Conseil Général), sinon c'est par le Pôle Emploi que vous serez accompagné!
n'hésitez pas!
bon courage

Re: RSA et travailleur non salarié

Publié : 16 janv. 2012 21:29
par louise
Je vous remercie pour vos réponses!
Bonne soirée!

Re: RSA et travailleur non salarié

Publié : 17 janv. 2012 15:30
par franck
moi je suis au rsa et independant et jai le droit de garder le rsa pendant 6 mois car ils estime que lorsqu'on demare une activite on se paye pas tous de suite

Re: RSA et travailleur non salarié

Publié : 17 janv. 2012 19:13
par Claire
En fait tu as élaboré un contrat pour 6 mois, mais tu "sortiras " du RSA en fonction de ce que tu vas gagné, tu peux bosser pendant 5 ans et toujours être au RSA

Re: RSA et travailleur non salarié

Publié : 23 févr. 2012 13:26
par hafid
bonjour a tous.j'ai créé ma société de transport octobre 2010(eurl)voila.il ya une semaine aprés avoir fais mon bilan je suis deficitaire de 400euros.donc j'ai deposé un dossier de rsa.le dossier a été rejeter pour motif(j'ai dépassé 32000 euros de chiffre d'affaire.merci de me repondre s'il ya une solution.

Re: RSA et travailleur non salarié

Publié : 13 mars 2014 19:08
par nr34
Bonjour,

Je viens de faire une demande, malgré un CA de 100k€ , pas de rémunération possible (4500 € sur l année pour moi et mon épouse qui travaillons a plein temps, soit 375 € par mois..) , en effet le CA a chuté brutalement et nous avions 3 salariés (parti à ce jour)

Je vais faire un recours mais j'ai peu d'espoir .. je trouve injuste de se baser sur un chiffre d'affaire et pas les montants perçus. non n'avions de toute façon pas d'autre choix, on ne se sépare dans de salarié "comme ça" en France et il a fallu négocier les départs et ce n'est pas donné pour les entrepreneurs .. dur réalité pour des personnes relativement aisé il y a 2 ans qui découvre avec amertume qu'il n'ont aucun droit social alors qu'ils ont versé des dizaines de milliers de charges ces 5 dernières années...

Tout témoignage de TNS ayant eu le RSA avec un CA > 32.000 € serait bienvenu.

Re: RSA et travailleur non salarié

Publié : 24 mars 2014 11:14
par nr34
Bonjour,

Personne ? la limite de 32 k€ est tout de même étrange, quid des entreprise subissant une baisse d'activité brutale ? quid des entreprises ayant plusieurs gérants ?

il n est pas bon être un cas particulier en France. on paye le social au pris fort via l URSSAF et le RSI, mais quand il faut toucher des droits c est autre chose.