Le Social

Voilà je suis Ass en CMP et j'aurais besoin d'éclairages sur le signalement.
Aujourd'hui les missions de l'ase ne sont pas tout à fai claires pour moi, ainsi que le parcours du signalement;

Par exemple a qui doit'on adresser un signalment concretement car j'entends des sons de cloche tès différent: est ce au conseil génral ou bien directement au procureur?

Sinon pouvez vous aussi me redire car je penses qu'il y a eu certains changement concretement les mesures éducatives et judiciaires catuellement mise en place.

Merci da'vance à ceux ou celles qui prendront le temps de répondre

AS en AED (actions éducatives à domicile), je vais essayer de te répondre.
Aujourd'hui, dans chaque département, a été créée, avec la loi de 2007, une Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes, gérée par le Conseil Général. Attention, selon les départements, elle porte des noms différents. Cette cellule centralise toutes les informations préoccupantes, qu'elles proviennent de professionnels, d'équipes éducatives, d'établissement d'accueil, ou même de particuliers (par le biais du 119 notamment). L'information préoccupante nécessite d'obtenir davantage d'informations sur la situation familiale donc en fonction de la gravité de la situation décrite, la cellule va décider soit une enquête sociale, soit une réorientation vers le judiciaire.
En tant qu'AS professionnelle, tu peux, de ta place, adresser directement ton signalement au procureur de la République si les informations dont tu disposes sont graves et avérées par ton évaluation et ton analyse de la situation.
Avant toute démarche signalante, il est important de voir si des professionnels de l'ASE n'interviennent pas déjà auprès de la famille, et si celle ci a déjà été suivie (par le secteur ou l'ASE). Cela permet parfois d'éviter les "embouteillages" d'informations préoccupantes.

Concernant les mesures : lorsque la famille est collaborante, on reste dans le domaine administratif (de protection sociale). Les mesures proposées sont donc par exemple les AED, le suivi TISF, l'accueil provisoire de moins de trois ou six mois (selon les départements). Lorsque la famille n'adhère pas à la mesure ou que celle ci reste sans effet, on passe du côté judiciaire. Les mesures sont donc par exemple l'AEMO (action éducative en milieu ouvert, équivalent de l'AED mais judiciaire), le placement, l'accueil séquentiel...

bonjour Laurène, je te remercie bcp pour tes éclairages parce que j'étais un peu paumé étant jeune diplomé et n'ayant jamais fait de stage en cdas c'était un peu compliqué pour moi de situer les choses.
Donc si je comprends bien on adresse son signalement au proc que quand les faits signale sont graves? Sinon c'est la cellule du CG?


MERCI

Laurène : FAUX !
Tout doit passer par l'ASE et sa cellule de recueil des informations préoccupantes !! C'est le département depuis 2007 qui est chef de fil de toute la protection de l'enfance. A ce titre, c'est lui qui est en capacité de décider ce qui doit etre transmis au Parquet pour signalement ou ce qui sera évaluer avant. Les professionnels extérieurs doivent impérativement s'adresser à l'ASE et n'ont pas de contact à avoir avec le Procureur. C'est la loi !
Je précise que je suis AS à l'ASE.

bonjour,

j'aurais répondu comme Sophie.
Quand j'étais AS scolaire j'envoyais tous mes écrits à la CRIP et je n'ai jamais eu de désaccord avec eux, en cas d'urgence ils transmettaient tout très vite au parquet.

La je suis en poste étudiant et l'an passé j'ai transmis une IP à la CRIP, mais ma cadre qui viennait d'arriver d'un CG m'avait reproché de ne pas avoir transmis directement au proc...

http://www.justice.gouv.fr/art_pix/guid ... ctimes.pdf
ce site explique avac précision quand un signalement direct au procureur est préconisé en particulier lorsqu'il y a urgence et qu'il s'agit d'une infraction grave commise à l'encontre d'un mineur.

ab
j'ai vu le site mais le document date de 2003, il y a eu une réforme en 2007 et création des CRIP à ce moment là

d'ailleurs on ne transmets plus un signalement mais des informations préoccupantes (IP)

effectivement ce site était plus ancien mais voyez celui ci:
http://www.oise.fr/fileadmin/oise.fr/pd ... danger.pdf
je vous transmets un guide plus récent postérieur à la loi de 2007 qui dit néanmoins la même chose.(voir devoir du citoyen et du professionnel)
par exemple, actuellement dans les services d'aide aux victimes en urgence lorsque les deux conditions sont réunies(urgence et infractions pénales graves à l'encontre des mineurs,) le procureur est alerté.

bon apparement je ne suis pas la seule pour qui ce n'est pas clair!!!

dans mon service récemment un médecin a fait un signalemnt adressé directement au procureur pourtant les faits n'étaient pas "dramatiques""" et nous avons été contacté par le cdas qui a eu la transmission du procureur

Donc voilà mais apparament vers le procureur ca serait pr des faits grave sur mineur.
BOn je vais tacher de regarder les liens transmis

merci de votre aide en tous cas