Le Social

Bonjour !

je suis ass dans un cmp et travaille beaucoup en partenariat avec les MJPM. J'ai demandé pour certains de mes patiens la nomination d'un mandataire spécial en attendant la mise en place de la mesure de protection.

Dans le cas d'un tutelle par ex, le mandataire spécial est-il tuteur? Le mandat est-il différent?

Merci de m'éclairer!

bonjour,

je suis MJPM,

alors pour répondre à ta question, un mandataire spécial est un MJPM aussi c'est juste l’appellation par rapport à notre mandat à savoir sauvegarde de justice avec nomination d'un mandataire mandataire spécial, ce qui signifie que le MJPM n'est pas encore tuteur puisque ce n'est pas encore une mesure de tutelle. En revanche, lorsque la mesure de tutelle serait prononcée le mandataire spécial devient tuteur idem pour curatelle.
Effectivement, nos missions ne sont pas les mêmes selon le mandat et c'est malheureusement ce que beaucoup de prof ne comprennent pas

J’espère avoir répondu à ta question

Bonsoir,

Oui, je confirme : le mandataire spécial, c'est tout simplement celui chargé d'exercer le "mandat" confié dans le cadre de la sauvegarde de Justice. Il n'est donc ni tuteur, ni curateur, puisque la mesure n'est pas encore déterminée.
Ce mandat est dit "spécial" parce que souvent, le Juge définit précisément les missions qui sont confiées au mandataire.
Les interventions sont parfois plus limitées que dans une vraie mesure, car la personne conserve davantage de pouvoirs ... à moins que le mandat ne donne mission au mandataire d'exécuter certaines tâches, comme la gestion des ressources et charges. C'est ce qui permet d'assurer le quotidien, tout en garantissant un minimum de sécurité.
Dans le cadre d'une SDJ, le mandataire doit de toutes façons assurer les mesures conservatoires pour protéger le patrimoine (exemple : assurer le logement !)