Le Social

Bonjour,

Je vous explique ma situation :

J'ai été en arrêt maladie début décembre et ce pendant un mois. Ensuite j'ai enchainé mon congé maternité.
J'avais posé des congés pour noël, or étant en arrêt maladie, je n'ai pu solder l'intégralité de mes congés annuels ni mes heures supplémentaires.
J'ai alors envoyé un courrier au Directeur pour lui demander de reporter mes congés ou alors de me les payer ... sa réponse a été négative, cest à dire que je m'assoie sur mes congés !!!!
Je trouve cela bizarre c'est pour cela que je me tourner vers vous ..

Quels sont mes recours?? qu'en pensez vous ?? est ce dans la convention ???

Je vous remercie

Salut

tout ce que je peux te dire c'est qu'étant moi même dans la fonction publique, j'ai été en arrêt l'an dernier sur mon temps de congé j'étais contractuelle. A mon retour en échangeant avec une collègue elle m'apprends que j'avais la possibilité de ratrapper mes congés car j'étais malade par contre je crois qu'il faut le justifier par un arrêt du médecin. Etant donné que j'étais contarctuelle je ne connaissais pas mes droits et le temps sur lequel ce reports était possible et je me suis fait avoir.

Sinon je penses que tu peux voir ça directement avec les ass du personnel elles sont là pour ça, autrement tu as les syndicats.

Bon courage

Ok je te remercie ...
Le truc c'est qu'on est que 2 ASS ds l'hopital, mais j'irai voir les syndicats.
après mon arret a été justifié puisque je leur ai fourni un arret de travail.
Je suis en CDI mais pas titulaire alors je sais pas trop ...

merci en tout cas

Bonjour,
J'ai connu le meme souci et ce n'est pas encore réglé...
Je suis stagiaire de la FPT. Je me suis retrouvée en arret le 27 juin 2011 par rapport à ma grossesse et ce jusqu'au 28 mars dernier.
Je n'avais pas soldé mes congés puisqu'il me restait 21 ou 22 jours.
En rentrant, je me suis retrouvée avec 5 CA à poser avant le 30 avril. Après avoir contacté la DRH, il m'a fallu rédiger un courrier au directeur des services demandant le report exeptionnel.
A priori je les récupérerai quand je pourrai ouvrir un compte épargne temps, possible lors de ma titularisation reportée du 1 février au 13 aout suite à mon arret.
Je devrai donc normalement pouvoir bénéficier de mes congés de 2011 à début 2013, date d'effet de ma titularisation.
A suivre!

Slt,
Mon point de vue: je dirai que tu as droit à tes congés payés, puisqu'ils sont intervenus après le début de l'arrêt maladie.

Je te laisse lire ce que j'ai trouvé sur "www.travail-emploi-sante.gouv.fr":
* Le salarié est absent pour maladie au moment du départ en congés
Le salarié peut demander le report de ses congés lorsque son arrêt de travail prend fin avant que soit close la période des congés payés. L’employeur décide alors des dates du congé reporté. À défaut d’accord ou de disposition conventionnelle, lorsque l’arrêt de travail prend fin après la clôture de la période des congés payés légale ou conventionnelle, le salarié bénéficie désormais d’un droit au report de ses congés payés annuels, lorsqu’il a été empêché de les prendre en raison d’absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle. Comme le précise la Cour de cassation (arrêt du 24 février 2009) : « Eu égard à la finalité qu’assigne aux congés annuels la directive CE 2003-88 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, lorsque le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l’année prévue par le Code du travail ou une convention collective en raison d’absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail ».

Les salariés de retour d’un congé de maternité ou d’adoption ont droit à leur congé payé annuel, quelle que soit la période de congé payé retenue, par accord collectif ou par l’employeur, pour le personnel de l’entreprise

Voila à faire savoir à qui de droit.

Bonne continuation