donation par un bénécifiaire de l'aide sociale

[Stefania]

Bonjour,

J'ai une question pour une assistante sociale.
Mon père bénéficiaire de l'aide sociale et handicapée en maison de retraite médicalisée souhaite me faire une donation ou me prêter de l'argent( prêt à la consommation).Je crois comprendre que l'aide sociale , après être passé en commission pour étudier notre cas, me réclamerait la somme donner pour se rembourser de l'aide bénéficié par mon père.
De même qu'à son décès, sur l'héritage.
Et en cas d'emprunt?
Est-ce les impôts qui préviennent l'aide social de l'enregistrement d'une donation de la part d'un bénéficiaire?

par avance je vous remercie de vos réponses
SG

[jf]

Je te conseillerais de t'adresser plutôt à un notaire,pour organiser éventuellement au mieux la succession de ton père, compte tenu de sa situation spécifique. (nature des biens, situation économique, statut juridique)et trouver avec lui la situation la plus satisfaisante, car de nombreux facteurs entrent en jeu.
Je ne suis pas sûre qu'une assistante sociale ait toutes les compétences requises dans ce domaine.

[as]

l'aide sociale est en effet récupérable sur donation si elle a lieu en cours d'aide sociale ou a eu lieu dans les 10 ans avant l'accord de l'aide.
l'aide sociale qui permet à la personne de bénéficier et de payer de la prise en charge d'un établissement spécialisée type EPHAD... est aussi récupérable sur l'héritage de la personne décédée.
Je te conseil de té rapprocher du conseil général qui s'occupe d'accorder l'aide sociale et d'évaluer les droits.
bonne continuation