retour en france demande de rsa
Publié : 23 mai 2012 20:09
bonjour
voila ma situation est la suivante dans trois mois je vais rentrer en France après une absence de six ans a l'étranger pour mes études. j'ai 26ans et je veux faire une demande de RSA dés mon arrivée mes questions sont les suivantes:
1- je serai hébergé gratuitement chez mes parents et ces derniers touche le RSA aussi esse que sa pause problème.
2- pour les impôts j'ai contacté le centre d'impôts de ma ville on exxpliquant bien ma situation l'inspecteur des impôts ma bien dit (Bonjour,
Dans ces conditions, et si vous n'avez pas perçu pendant cette période de revenus de source française, vous n'êtes pas passible de l'impôt sur le revenu et n'avez donc aucune déclaration de revenus à souscrire en France au titre des années passées.
Vous devez donc remettre à la CAF une attestation sur l'honneur indiquant que vous étiez résident algérien au titre des années 2007à 2010 et que vous n'avez perçu aucun revenu de source française.
Ces deux éléments de fait vous rendent non assujetti à l'impôt sur le revenu conformément aux dispositions de l'article 4A du code général des impôts.
Vous ne devez donc pas déposer de déclarations de revenus au titre des années passées auprès du service des impôts des particuliers d'Alès.
Cordialement
Jean-Jacques PRADEN
Inspecteur Divisionnaire)
je voulais juste savoir esse que cette attestation sur l'honneur suffit ou dois je faire des démarches spécifiques. Merci de vos réponses c urgentttttt
voila ma situation est la suivante dans trois mois je vais rentrer en France après une absence de six ans a l'étranger pour mes études. j'ai 26ans et je veux faire une demande de RSA dés mon arrivée mes questions sont les suivantes:
1- je serai hébergé gratuitement chez mes parents et ces derniers touche le RSA aussi esse que sa pause problème.
2- pour les impôts j'ai contacté le centre d'impôts de ma ville on exxpliquant bien ma situation l'inspecteur des impôts ma bien dit (Bonjour,
Dans ces conditions, et si vous n'avez pas perçu pendant cette période de revenus de source française, vous n'êtes pas passible de l'impôt sur le revenu et n'avez donc aucune déclaration de revenus à souscrire en France au titre des années passées.
Vous devez donc remettre à la CAF une attestation sur l'honneur indiquant que vous étiez résident algérien au titre des années 2007à 2010 et que vous n'avez perçu aucun revenu de source française.
Ces deux éléments de fait vous rendent non assujetti à l'impôt sur le revenu conformément aux dispositions de l'article 4A du code général des impôts.
Vous ne devez donc pas déposer de déclarations de revenus au titre des années passées auprès du service des impôts des particuliers d'Alès.
Cordialement
Jean-Jacques PRADEN
Inspecteur Divisionnaire)
je voulais juste savoir esse que cette attestation sur l'honneur suffit ou dois je faire des démarches spécifiques. Merci de vos réponses c urgentttttt