Le Social

bonjour! besoin de renseignements je suis en poste en MECS et nous avons reçu un projet de placement pour un mineur tunisien isolé qui va être majeur d'ici un mois. Il a une promesse d'embauche ecrite pour un apprentissage toutefois tout le monde est un peu perdu au niveau des démarches à effectuer ( quel titre de séjour demander, comment embaucher un étranger en attendant qu'il est un tire etc.)il faut savoir qu'il est à l'ASE depuis quelques mois seulement, le titre de séjour vie privée et familiale n'est donc pas envisageable. tout renseignement serait le bienvenu, le droit des étranger est complexe et en perpétuelle mouvance...bonne journée a tous

Bonjour,

ne peux-tu pas te renseigner auprès d'un juriste du GISTI ou du COMEDE spécialisé dans le droit des étrangers?

téléphoner au Gisti le plus proche de votre mecs.

Déjà faudrait voir avec l'ASE s'ils ont prévus un CJM, car cela dépend vraiment des départements. Après, il vaut mieux solliciter un titre vie privée et familiale à la Préfecture parce qu'un titre étudiant signifie qu'à la fin de ses études, il devra repartir dans son pays...
Mais de toute façon, je rejoins les autres : sollicitez les associations spécialisées qui font des permanences et pourront aider à la constitution d'un dossier.
Maintenant, faut savoir que la réalité de la plupart des mineurs isolés c'est pas de papier et la rue lorsqu'ils arrivent à 18 ans... C'est dur mais c'est le système qui fonctionne ainsi !

Bonjour "lalala"

Ce jeune mineur doit demander à la préfecture un titre de séjour étudiant, qui lui permettra d'être en situation régulière à 18ans et jusqu'à l'obtention de son diplôme. Il faut aussi savoir que pour pouvoir travailler, il doit déposer une demande d'autorisation de travail auprès de la DIRRECTE. Il y a tout un tas de papiers à fournir sur l'entreprise, et notamment une lettre qui explique les motivations de l'embauche d'un étranger par l'employeur. La procédure peut aller jusqu'à deux mois, donc il faut agir rapidement.
Bon courage

Bonjour,
je te conseille de prendre contact effectivement avec des associations spécialisées dans le droit des étrangers (Coallia service d'accompagnement des mineurs isolés étrangers ) et un avocat spécialisé.
Ils seront te guider dans les démarches (car le droit des étrangers est complexe et une mauvaise orientation peut être très dommageable pour le jeune).
Dans le cadre de l'ASE, je suis amener à accompagner des MIE avec l'aide de professionnels spécialistes.
Je peux donc te dire que sa situation administrative sera déterminante pour la suite de l'accompagnement.
Ton jeune est accueilli dans quel cadre Jugement en assistance éducative, article L223 du CASF ?
Si le jeune bénéficie d'une mesure en assistance éducative ou tutelle, je crois que tu peux envisager un titre de séjour au titre de la circulaire De Villepin mention salarié ou étudiant.

En esperant pouvoir t'éclairer.

merci a tous pour vos renseignements!

Bonsoir Sora;
je désirerais savoir où se situe le Coallia dont vous parlez?
Le fait qu'un jeune MIE n'ait pas de passeport est il mentionné dans la circulaire de VIllepin dont vous parlez?