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législation clinique

Publié : 17 juin 2012 16:33
par chloé
Bonjour,

en fait je voudrait savoir si les cliniques sont soumises aux mêmes lois/reglementations que les hôpitaux publics?
Si non, quels sont les textes concernant le secteur hospitalier privé svp ?

Car effectivement je trouve beaucoup de textes sur le secteur public mais rien sur le privé ...

merci