Le Social

Hello ,

J'ai juste une petite question si d'autres étudiants peuvent me répondre. J'entre en deuxième année en formation et je suis pacsé depuis peu.
Je voudrais faire une demande de bourse du conseil regional. Les revenus N-1 qu'ils demandent, correspondent à ceux de mes parents car il y a un an j’étais encore rattaché fiscalement à eux. Lesquels dois-je déclarer, ceux de mon conjoint qui gagne 90% du smic ou ceux de mes parents?

Merci de vos réponses

Salut,

Puisque tu correspond aux deux types de situation (soit revenus des parents, soit revenus du coinjoint pacsé), je crois que tu peux choisir la solution la + avantageuse pour toi.
Si en 1ère année tu donnais l'avis d'imposition de tes parents, tu as donc le choix entre : redonner leur avis d'imposition, puisque tu étais encore rattachée à leur foyer fiscal pour l'année N-1 ; ou bien faire un courrier pour expliquer ton changement de situation (PACS) en donnant les justificatifs correspondants.

Par contre, en principe, l'année suivante tu n'auras plus le choix : il faudra donner l'avis d'imposition de ton compagnon.

Bonsoir

Je vis seule et je ne suis plus rattachée à mes parents depuis 2007.

Je suis en 3ème année et je me retrouve sans ressources, je voulais demander la bourse du conseil regionnal mais apparemment dans les pièces justificatives il faut fournir l'avis d'imposition des parents.
Je ne peux pas le fournir et surtout que je ne depends plus de mes parents.

Est ce obligatoire ?

Merci.

Zaza...

En rhone alpes, si tu as - de 26 ans a ta rentrée, le C.G prendra en compte les revenus de tes parents d'office a part si tu as déclaré plus de 5000 ou 6000 euros toi seule. Si tu as plus de 26 ans à ta rentrée ce sera uniquement tes revenus qui seront pris en compte.

Bonjour zaza,

Depuis 2007, tu ne vis plus avec tes parents. Donc 5 années se sont écoulés.

En 2010, En 2011 et 2012, tu n'as fait aucune déclaration de ressources?

Même lorsque les ressources sont égales à 0, il faut toujours faire une déclaration. L'avis de non imposition ouvre tes droits sociaux. Exemple pour la bourse.

Si tu entres dans les critères pour l'obtention de la bourse du Conseil Régional et que tu n'as fait de déclaration de ressources pour l'année demandée, tu peux faire une déclaration au guichet des impots. Un avis de non imposition provisoire
te sera remis. Ainsi tu pourras verser dans ton dossier de bourse, une photocopie de cet avis de non imposition.

Bonne continuation à toi.