Le Social

Lorsque nous écrivons à la place d'une personne "je soussigné Mr X atteste ...." et que la personne signe ce document, notre responssabilité est elle engagée dans le cas ou Mr X fait une fausse déclaration ?

Merci

Non, tu peux aider une personne qui ne sait pas écrire! si elle signe elle même, ce n'est pas un faux! tu joues le rôle d'écrivain public, c'est tout.

je ne crois pas , c'est la personne qui signe qui engage sa parole à partir du moment ou tu lui as lu le document, par exemple quand on signe sa feuille d’impôts c'est l'état qui la pré-remplie mais si tu salors que tu sais que les données sont fausses c'est toi qui est responsable et pas le centre des impôts, pareil pour les déclarations sur l'honneur etc... c'est celui qui signe qui est censé attesté de la véracité des informations à part si c'est une personne reconnue inapte(mentalement ou qui ne comprend pas la langue par ex.) je crois qu'elle ne peut se dégager de sa responsabilité. c'est un avis perso mais je pense que c'est comme ça que ça fonctionne. :bye:

Salut ,
euh , d'un point de vue éthique et déontologique , tu pourrais éviter quand même , c'est pas très éducatif non plus .

Tu peux être impliquée pour complicité de faux .
Cela dépend aussi du faux en question , et de ce que la loi en dit au niveau civil et pénal .

Fais gaffe .

Romain, certes ce n'est peut être pas très educatif mais dis moi comment fais tu quand la personne ne sait pas écrire ?

Si tu sais que c'est faux, tu peux légitimement refuser de rédiger le document, en expliquant les risques pour la personne concernée.

Tu peux peut-être ajouter à la fin du courrier : "Ecrit sous la dictée de.."

A Romain:

Ce n'est pas éducatif ??? N'importe quoi...

Je travaille en ESAT et je peux te dire que les travailleurs qui ne savent pas lire et écrire sont nombreux.

On les laisse comme ça donc?

Lorsqu'il y a une tutelle/curatelle cela n'est pas de notre ressort mais pour les autres oui je remplis pour et avec eux les dossiers, les courriers, et tout autre document administratif afin de les aider. Une relecture est faite puis ils signent.

On aura tout entendu sur ce forum