Le Social

Bonjour,
Je sollicite votre aide pour essayer d'y voir plus clair.
Je bosse en SSR gériatrique et je suis amenée à écrire au procureur pour des mises sous protection juridique. Cela suppose donc une levée du secret professionnel. Généralement je m'autorise à citer la personne âgée pour illustrer mes propos. Par contre, est ce que je peux citer d'autres sources ? Par exemple, la voisine/infirmière/aide ménagère Mme Machin me raconte que la famille aurait vidé le logement. Ou bien je me contente de "la famille aurait vidé le logement" ? Idem pour les propos tenus par des proches potentiellement maltraitants. Ou pour le secret partagé, par exemple les propos tenus par une autre assistante sociale, intervenue dans un autre cadre ? ou un médecin ?

Autre sujet, j'ai l'impression qu'on utilise les mêmes termes de "signalement personne âgée vulnérable" pour des choses bien différentes : une personne isolée qu'on met sous curatelle, une situation de spoliation financière, une suspicion de maltraitance, un appel au Conseil Général ou au CLIC pour demander un suivi social d'une situation qui interroge...

Qu'en pensez-vous ? Comment faites-vous ? Merci

bonjour Patapon

Très intéressante ta question. J'ai eu à rédiger un rapport de ce type. Que dit la loi ? le mieux est encore d'y jeter un oeil.

l’article 226-14 du code pénal sur la violation du secret pro n'est pas applicable :

1º A celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de privations ou de sévices, y compris lorsqu'il s'agit d'atteintes sexuelles, dont il a eu connaissance et qui ont été infligées à un mineur ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique ;

2º Au médecin qui, avec l'accord de la victime, porte à la connaissance du procureur de la République les sévices ou privations qu'il a constatés, sur le plan physique ou psychique, dans l'exercice de sa profession et qui lui permettent de présumer que des violences physiques, sexuelles ou psychiques de toute nature ont été commises.
source : anas
"violence de toute nature, n'est-ce pas."
Tu pourrais donc voir avec le médecin, et inclure son témoignage dans ton rapport.

Ceci étant, "l'auteur du signalement ne doit retenir aucune information relative à la maltraitance dont il a connaissance."
servicepublic.fr

Est-ce que les personnes impliquées, celles qui se sont confiées à toi seraient prêtes à réitérer leurs témoignages dans le cadre d'une procédure judiciaire ordonnée par le procureur ? auquel cas tu pourrais leur demander leur assentiment : puis-je citer vos noms et fonctions dans mon rapport ? si de tels agissements sont en effet avérés et qu'il n'y a pas l'ombre d'un doute, ça pourrait être bien sur utile aux autorités compétentes d'avoir un accès direct aux témoins.
Et c'est fonction de l'urgence.

Néanmoins il convient bien sûr d'employer le conditionnel dès que nécessaire, ce que tu fais déjà. Si tu ne peux pas disposer d'assez d'éléments pour étayer ces témoignages, dont celui de la personne concernée, au premier chef, et si ces témoignages te paraissaient peu fiables, pour x raison, emploie le conditionnel.

Après, c'est au judiciaire de prendre le relais. Ils savent s'y prendre pour rassembler des preuves, faire le tri et retrouver les auteurs de délits, c'est leur travail, pas le nôtre.
Si tu as encore un doute, fais le 3977
j'espère ne pas trop me gourer
bon courage

chère Patapon, j'attends ton retour avec impatience.
j'ai appelé le n° aujourd'hui, du boulot, par curiosité. le 3977, que je ne n'avais jamais sollicité. C'est du surtaxé, pas le coup de massue non plus : 7 cts/mn, puis 2 cts les suivantes.
Bref, on m'a bien confirmé ce que j'écrivais plus haut. Pas de pb pour citer les noms, fonctions, etc., si tu as l'accord des intéressés.
Reste à être sûr des éléments qu'on expose, bien entendu.
bon, et les autres collègues vous en dites quoi ?
gsper que ce forum ne sera pas frappé de la meme malédiction qu'un autre qui s'est éteint. bouh

Salut,

Pour répondre à Patapon, je dirais : que font les collègues ASS en signalement de protection de l'enfance ? Qu'as-tu appris en formation sur le secret pro ? Et ensuite, sur le terrain, quelle est ta pratique de ce "secret" ? Si tu gardes une info secrète, pourquoi ? Si tu la divulgues, pourquoi ? (et pour qui ?)

Il me semble nécessaire d'apporter au Procureur toutes les informations suffisantes pour qu'il saisisse le Juge des Tutelles, donc les éléments d'inquiétude, en distinguant les éléments factuels (monsieur a xxxx € de dettes / sa maison n'est plus assurée / le médecin a constaté telle chose ...) et les éléments qui sont de l'ordre de la simple observation (monsieur semble désemparé / il ne semble pas savoir ...) ; et encore les éléments rapportés non vérifiés. A toi de voir si tu accordes autant d'importance au témoignage de la voisine qu'à celui de l'infirmière [même si on a vu des cas où c'etait l'infirmière qui spoliait ses patients et la voisine être mieux placée que la famille pour donner son avis sur la situation ! mais c'est pas la question du jour]

Par contre, pour répondre à Kirikou, autant le début de ton post me semblait logique ; autant après tu tombes dans l'excès !
"c'est au judiciaire de prendre le relais. Ils savent s'y prendre pour rassembler des preuves, faire le tri et retrouver les auteurs de délits ..."
Euh, faut soigner ta parano, la grande majorité des "signalements" d'adulte vulnérable qui débouchent sur quelque chose, c'est une mesure de protection juridique. Mais une enquête et des poursuites au pénal, c'est rare !
J'ai vu le cas d'un adulte handicapé mal traité (non pas frappé, mais mal traité, en deux mots) par sa mère qui le faisait vivre reclus dans leur maison et ne le nourrissait pas correctement (infirme IMC qui ne s'alimentait pas seul) : il a fallu 3 rapports des services sociaux de l'hôpital pour que le Juge des Tutelles soit saisi et nomme une assoc (celle où je bosse ^^) comme tutrice en lieu et place de la mère. Aucune poursuite, nada !

Et pour revenir sur la dernière question de Patapon : pourquoi ces confusions et abus de langage dans l'utilisation des termes "signalement personne âgée vulnérable" ? Ben, (à mon avis) tout simplement comme en protection de l'enfance !
--> Définir la bien-traitance et la mal-traitance, c'est théorique. Mais concrètement, la notion de mise en danger, on la définit comment, tant qu'il n'y a pas de traces de coups !
D'où le retour au paragraphe précédent : le recours à une procédure judiciaire, concernant un majeur vulérable, est sans doute encore plus rare que pour un en,fant maltraité !
Le recours au judiciaire, c'est la mise sous protection de l'adulte ou de l'enfant.

mmh, Florence, on se connaît assez pour le tutoiement ? par ailleurs, vous êtes médecin pour poser ce diagnostic de paranoïa ? Excessif dites-vous ? peut-être. Peut-être qu'on se trouve aussi parfois devant des situations où l'excès est présent. En l'occurrence, en écrivant ceci, au-dessus, j'avais en tête un signalement que j'avais fait au procureur. Il avait abouti certes sur une mesure de protection, mais sur des poursuites judiciaires et une sanction pénale contre un fils qui abusait clairement de la faiblesse de sa mère, avec violences par dessus le marché. La majorité aboutit peut-être sur une mesure de protection, tous, non.

"Mais concrètement, la notion de mise en danger, on la définit comment, tant qu'il n'y a pas de traces de coups !" Il vous faut des coups impérativement pour évaluer une mise en danger ?

Bonjour et merci de vos contributions.
En effet, demander l'accord des témoins pour transmettre leurs propos au Proc, ça me semble une bonne chose.
Néanmoins, dans la pratique, si eux mêmes n'ont pas signalés la situation malgré leurs inquiétudes, c'est souvent qu'ils ne veulent pas se mouiller. Je doute donc d'avoir beaucoup de consentements.
D'autre part, quand j'estime avoir suffisamment d'éléments pour signaler, c'est une décision personnelle. J'en informe le patient et le médecin, mais pas toujours tous les proches qui m'ont aidé à évaluer la situation. Tant qu'un jugement n'est pas rendu, la personne est réputée "capable", et ça me gène beaucoup d'aller dire à tout son entourage ce que le proc ou le juge vont peut être rejeter. Déjà qu'il faut se justifier auprès de l'employé d'état civil pour avoir l'acte de naissance...
Enfin bref, la réflexion continue !

de rien Patapon.
en fait je suis pour essayer de responsabiliser les gens s'ils sont témoins de maltraitances avérées, s'ils peuvent assumer leur témoignage, surtout quand celui-ci se fonde sur "des faits réels" ainsi qu'on dit au ciné ou à la télé. Comme on ne bosse pas dans un cadre fictionnel, et passé l'âge de l'enfance, à l'âge adulte donc il serait bon de (faire) prendre quelques responsabilités dès fois, de mon point de vue. Mais enfin, souvent il ne faut point heurter, ne pas déranger, puis la frousse surtout, la peur des gens est la plus forte. On se mouille pas c'est exactement cela. Triste ! et c'est quand même pas à des problèmes de grand banditisme qu'on a affaire, comme Florence semblait le suggérer. (et heureusement)
Ceci dit c'est pas évident de rendre public sa parole.
voyez rien qu'ici, les pseudos et tout et tout

Bonsoir,

Euh, Monsieur ou madame Kirikou, non, en effet, je ne pense pas qu'on se connaisse (à part un petit garçon dans un dessin animé, je ne connais personne de ce nom là)
Mais souvent, sur un forum, le tutoiement se pratique, et particulièrement ici, entre collègues. D'ailleurs, VOUS avez tutoyé "Patapon", donc pourquoi ne pourrais-je pas VOUS tutoyer ? Curieuse façon de concevoir l'échange.

Après, désolé si je VOUS ai vexé(e), mais effectivement, je trouvais qu'il y avait un peu d'exagération dans vos propos. C'est mon avis personnel que je partage avec moi-même ...

Sur le fond de la discussion : je sais très bien que tous les signalements n'aboutissent pas nécessairement, même sur une "simple" mesure de protection. Je n'ai jamais dit non plus qu'il fallait obligatoirement des coups pour évaluer le danger, d'ailleurs, dans la situation que j'évoquais, il n'y avait pas de coups ... et pourtant, pour moi (comme pour les collègues ASS de l'hôpital à l'époque), cet adulte était bien "en danger".
(et par contre, dans la situation que VOUS citez, il y avait "violence", donc c'est logique qu'il y ait eu des suites judiciaires)

En fait, j'ai voulu dire par là que lorsqu'un service social signale une situation au Juge, il faut distinguer deux types d'actions judiciaires : celle qui va viser à protéger un majeur vulnérable (= mesure de protcetion juridique) et celle qui va engager des poursuites (et peut-être sanctionner) ce qui relève d'un délit pénal, comme les coups et toutes "violences physiques, sexuelles ou psychiques" comme VOUS disiez.
Ce n'est pas parce qu'on est dans le cadre d'une demande de mise sous protection juridique qu'il y a nécessairement action judiciaire pénale, voilà juste ce que je voulais dire.
Encore une fois, désolée si je me suis mal exprimée, mais il se fait tard et j'ai besoin de vacances ...

oui, vous, tu, peu importe mais se faire traiter par quelqu'un qu'on ne connaît pas, sur le coup, ça rafraichit. Qui aime se faire traiter ? pour ce qui est des congés je suis bien d'accord, nous en avons bien besoin, pour rédiger des rapports à tete reposée. c'est très important de garder la tête un peu froide pour faire ce travail sereinement
bonne journée!
& vive les vacances

Attention on va finir par faire un signalement ici pour maltraitance ... reste à savoir qui est maltraité et le maltraitant