Le Social

Bonjour,

pourriez-vous me donner votre point de vue sur une situation.

je vous explique rapidement :

as dans un centre pour enfants et jeunes adultes lourdement handicapés, j'aide les familles à monter les dossiers de tutelle.

en 2011, avec l'accord de la famille, nous avions adressé une requête de mise sous tutelle au TI.

Cette année, la famille est revenue sur sa décision (grandes difficultés des parents qui souhaitent qu'une assos tutelaire soit nommée.).

J'adresse un signalement au PROC ou la famille prend contact d'elle même avec le TGI ???(sachant que nous n'avions eu aucune réponse du juge des tutelles!!! ce qui est anormal, plus d'1 ans ça fait beaucoup...

merci de vos lumières!!!

Bonjour,

Dans une telle situation je contacterai le tribunal pour savoir s'ils ont bien reçu et pris en compte la requête que vous aviez envoyé. En effet (en tout cas dans ma région), le juge rencontre la personnne et/ ou toute personne susceptible d'exercer la requète (qui se propose). Donc c'est étonnant que le juge n'ait pas encore solliciter ces parents. Si un entretien doit avoir lieu, les parents pourront alors faire état de leur changements de souhait.

Par contre si le tribunal n'a pas pris en compte la requète, il est important de savoir pourquoi, s'il manquait des pièces, si la famille n'est pas allé à un rdv, etc.

S'il faut refaire l'ensemble de la démarche, il vaut mieux quand la famille est d'accord (en tout cas chez moi!) envoyer directement une requète présentée par la famille plutôt que de passer par le procureur, cela gagne du temps, sauf si tu n'as pas pu avoir l'expertise avant!

Si une mesure a été pronocée par contre, c'est en principe le tuteur qui demande à être déchargé.

Bon courage

Bonjour,
Pour moi il est inutile de passer par le Proc, vu que l'initiative de la mise sous protection vient toujours de la famille. Celle ci ne remet pas en cause l'opportunité d'une protection, seulement celui qui en aura la charge. Il faudrait que tu saches où en est le dossier : le certificat médical a-t-il bien été envoyé l'an dernier ? Une actualisation est-elle nécessaire ? La famille a-t-elle été auditionnée ? Si oui elle devrait écrire au Juge pour l'informer de leurs difficultés. Si non il serait peut être temps...
Bref, un coup de fil au greffe du tribunal et tu en sauras beaucoup plus !
Bon courage

tu peux écrire directemet au gref du tribunal en stipulant que ton courrier est un complément au dossier déjà déposé. et en parallèle passer un petit coup de fil pour savoir où ça en est, depuis le temps!!

merci pour l'ensemble de vos réponses,

oui je vais "tenté " de joindre le tribunal pour en savoir plus!

pour une autre situation c'est à peu près similaire, impossible de joindre qui que ce soit au tribunal, enfin bref, c'est la galère!!!

en fonction de la réponse du tribunal, je verrai avec la famille.

Salut,

Je confirme les propositions des collègues : appeler le TI (service tutelles) pour savoir où en est le dossier.
Plus d'un an sans réponse, c'est en effet curieux ... ou alors l'expertise n'était pas jointe au dossier ? (ou autre pièce manquante, comme l'acte de naissance ?)
Ceci dit, certains Tribunaux sont débordés, avec les révisions des mesures en cours.

Et je confirme également : puisque la famille est toujours OK pour la mesure de protection, si jamais il faut refaire le dossier, autant que ce soit la famille qui présente la requête (afin d'éviter l'étape "procureur" qui rallonge les délais) mais en indiquant qu'ils souhaitent que ce soit une assoc tutélaire qui soit désignée. Ca peut être bien d'expliquer pourquoi dans leur courrier, mais ce n'est pas indipensable. De toutes façons, ils pourront aussi le redire au Juge car la famille sera auditionnée (au minimum la personne ayant signé la requête)