Le Social

Bonsoir,

j'ai une petite question, je passe en 3eme année. je profite donc de mes vacances pour approfondir les themes du DC4 notamment sur le droit des étrangers car on ne l'a pas encore vu en cours et ni en stage pour ma part.

je viens de lire sur une fiche que m'a passé une ancienne étudiante ( il y a deux ans) que les forces de l'ordre n'ont pas le droit d'expulser les mineurs. du coup que deviennent ils lorsque les parents sont reconduits à la frontiere ?

j'ai peu de notion à ce sujet et cette question m'interpelle. merci d'avance à ceux qui me répondront

bonjour,

d'autres plus calés pourront mieux répondre, mais il me semble que les enfants suivent les parents. L'interdiction d'expulser des mineurs ne concernent que les mineurs isolés qui sont alors confiés à l'ASE jusqu'à leur majorité.

tu peux essayer de te renseigner sur legifrance.voir code
On y précise les cas dans lesquels l'expulsion ne peut avoir lieu.
tu peux téléhoner au Gisti qui publie un document "sans papiers mais pas sans droits " qui est au courant des dernières évolutions de la législation quand il y en a.

je pense egalement que quand il y a les parents ils suivent les parents.ils ne sont pas expulsables quand ils sont isoles

d'accords merci pour vos réponses et pour vos liens !