question d'ordre pratico-légale
Publié : 11 sept. 2012 10:13
Bonjour,
je suis as dans un ime.
en fait le directeur d'un autre établissement (pour adultes handicapés) m'a contacté (on fait partie de la même association) pour me demander un "service".
Il me demande de signer une demande de renouvellement de titre de séjour pour un résident handicapé (sous tutelle familiale).
Les parents sont désinvestis.
Il m'explique que la préfecture autorise à ce qu'une assistante sociale (nimporte laquelle) puisse signer la demande!!!
Bien sur, je vais les contacter directement pour en savoir plus..
D'un point de vue purement légale est-ce possible? (je ne suis pas déléguée à la protection des majeurs et cet adulte a des tuteurs!!!).
Je préfère poser la question car une signature engage la responsabilité du signataire.
Merci de vos éclairages!
je suis as dans un ime.
en fait le directeur d'un autre établissement (pour adultes handicapés) m'a contacté (on fait partie de la même association) pour me demander un "service".
Il me demande de signer une demande de renouvellement de titre de séjour pour un résident handicapé (sous tutelle familiale).
Les parents sont désinvestis.
Il m'explique que la préfecture autorise à ce qu'une assistante sociale (nimporte laquelle) puisse signer la demande!!!
Bien sur, je vais les contacter directement pour en savoir plus..
D'un point de vue purement légale est-ce possible? (je ne suis pas déléguée à la protection des majeurs et cet adulte a des tuteurs!!!).
Je préfère poser la question car une signature engage la responsabilité du signataire.
Merci de vos éclairages!