Le Social

Bonjour,


Je n'arrive pas à trouver de réponse à ma question.
C'est super flou.

Selon vous, un curateur (curatelle simple)à t-il le droit de demander à un E.S.A.T les fiches de paie d'un usager ?
Sachant que l'usager n'est pas d'accord avec cela ?

LE curateur à une obligation de control. Il doit s'assurer notamment que le train de vie du protégé est compatible avec ses revenus et son patrimoine.
Dans ce sens pour moi, oui, il doit pouvoir avoir accés au fiche de salaire.
Aprés dans ta situation, le problème c'est que le protégé n'est pas d'accord.
Alors je ne pense pas qu'il puisse agir sans l'accord du protégé mais s'il a un doute, le curateur doit alerter le juge sur la situation car lui aussi doit rendre des comptes.

Merci pour ta réponse, je pense aussi qu'il n'est pas en mesure de les exiger, et que l'E.S.A.T peut lui refuser cet accès Puisque le majeur refuse, et de plus il ne semble pas y avoir de problème niveau gestion du budget etc ...

Merci !

le curateur a besoin, pour pouvoir exercer ses controles, de connaitre les revenus et charges de la personne afin de pouvoir jouer son role :intervenir en cas de grosses dépenses etc ...ceci dit ,le jugement qui le désigne précise quels sont les attendus de la mesure

oui