Le Social

Bonjour

J'accompagne une jeune fille de 25 ans qui habite chez ses parents, qui travaille en qualité d'auxiliaire de vie, en mandataire (c'est à dire que ses employeurs sont des particuliers) et c'est le CCAS qui établit les fiches de paie avec des revenus, c'est variable qui avoisinent les 400 euros. Actuellement cette jeune fille est en arrêt maladie, nous avons ouvert ses droits aux IJ et elle avait fait une demande RSA activité. A ce jour, elle est en arrêt, elle dit l être à cause de la pression du ccas? Son projet professionnel c'est d être aide soignante. Afin de l accompagner dans ce projet, nous avons envisagé et cela à sa demande un licenciement à l amiable, de manière à ce qu elle puisse ouvrir ses droits aux allocations chômage et faire une inscription pôle emploi de manière à ce qu elle puisse être accompagnée dans son projet . Je vous sollicite pour savoir quelle est la procédure du licenciement à l amiable dans cette situation.

Ps : Elle pt prétendre à l'ARE car ca fait 1 an qu elle travaille et à plus de 610 heures à son actif

Merci pour vos conseils

si elle veut négocier le licenciement à l'amiable, il faut qu'elle voit avec chacun de ses employeurs, pas le ccas.
Il y a un formulaire à remplir par chaque employeur, on le trouve sur le site du gouvernement.
Pour que le licenciement soit accepté, il faut que l'inspection du travail donne son accord.
Si les employeurs refusent, elle devra démissionner mais n'aura pas de droit au chomage pendant 4 mois, elle devra refaire une demande d'ARE au bout de 4 mois et son dossier sera étudier.
Pour le calcul de ses droits, je peux pas te dire mais je sais qu'il y a un minimum d'heure à avoir fait pour y avoir droit

Merci pour ta réponse

Bonjour,

Le licenciement à l'amiable porte le nom de "rupture conventionnelle de CDI".
Cependant, je ne sais pas si cette procédure existe pour les particuliers-employeurs qui utilisent le CESU.
Il faudrait soit chercher l'info sur le site du CESU, soit essayer d'appeler le Centre National (situé à St Etienne, il me semble)

Si cette démarche est possible même avec les particuliers-employeurs, il faudra en effet que la jeune fille fasse cette démarche auprès de chacun de ses "employeurs" (et non auprès du CCAS)
Si la démarche n'est pas possible, il faudra tenter de négocier un licenciement ... ce qui revient au même au final

Je confirme que pour avoir droit aux indemnités chômage, il faut avoir cotisé au moins 610 heures au cours des 26 derniers mois.

mais je confirme également les propos de So : en cas de démission, pas d'indemnités Assedic.
le dossier PEUT être revu au bout de 4 mois, mais il faut apporter des preuves qu'on a effectué des "recherches réelles et sérieuses" pour que les droits soient ouverts ...