Le Social

Etudiante en 1ere année d'ASS je suis actuellement en stage au Conseil Général. Je dois faire une fiche sur la procédure d'instruction des expulsions locatives.J'ai bien saisi les differentes etapes de l expulsion locative( du commandement de payer à la demande de concours de la force publique) mais je suis dans le floue concernant l'intervention de l'assistante sociale, c 'est à dire à quelle étape l'ass intervient que met elle en place avec quel partenariat...J' ai bien des idées: ful maintien, enquete sociale... mais c'est assez confus. merci de votre aide

tout dépend du moment de la procédure où l'ass va être sollicitée pour intervenir.
si elle est sollicitée suffisamment tôt, c'est à dire dès que la personne qui a perdu ses moyens d'existence prend conscience qu'elle ne pourra plus payer à brève échéance son loyer, son intervention pourra être probablement plus efficace.
elle aidera ce locataire à bénéficier de tous ses droits sociaux,als, apl, rsa,allocations diverses,inscription à pôle emploi et demande d'assédic ou de formation etc.. en fonction des circonstances et pourra peut être retarder ou éviter l'expulsion.
Plus tardivement, si l'expulsion apparaît inévitable, elle aidera à la recherche d'une solution de logement selon le cas, bailleurs sociaux, chrs, dossier de surendettement...
àl'ass d'adapter son aide à la situation , à la personnalité du locataire et à ses difficultés .
chaque cas est particulier.

Je travaille dans ce domaine. En effet tout dépend de l'avancée de la procédure.
Notre rôle est d'évaluer et comprendre pourquoi ces impayés existent afin d'aider l'usager à reprendre le loyer. Il y a bien évidemment l'ouverture des droits, suivi budgétaire pouvant aboutir à un dossier de surendettement, une demande de MASP, parfois même un signalement au procureur de la république pour une demande de mise sous protection. A cette étape, l'AS doit prendre contact avec la CAF pour éviter que les AL soient suspendues et avec le bailleur s'il y a un projet FSL. Le rôle de l'AS est d'informer le locataire sur ses droits mais aussi ses devoirs en tant que locataire.
Lorsque l'usager est assigné au tribunal, le rôle de l'AS est de préparer l'audience avec l'usager, lui faire connaître la possibilité de demander l'aide juridictionnelle s'il souhaite avoir un avocat. Ensuite l'AS doit s'assurer que l'usager comprend bien le jugement rendu.
Lorsque l'expulsion est imminente, l'AS informe la préfecture de police de la situation sociale de l'usager et des moyens mis en oeuvre pour trouver une solution de relogement.