Le Social

Bonjour,

J'ai une question concernant la protection de l'enfance. Un enfant a une AEMO. Il a fait des révélations concernant des attouchements. Le signalement est-il donc à envoyer au juge (vu qu'il est déja connu ds le cadre de l'aemo) et non pas au procureur ? Pour les poursuites pénales le juge des enfants s'adressera au juge d'instruction ?
Merci d'avance pour vos réponses qui pourront m'éclairer.

Bonsoir. Le signalement est à envoyer au JE et au parquet. Quand au service d'aemo il est souhaitable qu'il fasse une note également au JE. Une fois le dépôt de plainte posé, le procureur saisira ou non le juge d'instruction selon la nature des faits et l'enquête diligentée. Voilà j'espère t'avoir aiguillé.

Merci Yas as pjj d'avoir pris le temps de me répondre. Le service AEMO aura une copie de notre signalement, après je ne sais pas s'il a prévu de faire une note au JE. Peux tu me dire pourquoi signaler également au parquet ? est ce pour le coté pénal ? Le JE ne fait pas le lien ?
Et aussi pourquoi parler de dépot de plainte ? (dans la situation que j'évoquais il ne va y avoir que notre signalement, pas de dépot de plainte par la famille)?

Merci pour ta question et pour la réponse. Un cas pratique qui apporte toujours beaucoup. Bon courage