Protection juridique pour forcer départ en maison de retraite

[HAMON]

Bonjour,

Je suis en conflit avec l'établissement de convalescence où se trouve ma grand Mère, la Fondation R.

En effet, elle est en attente d'une place en maison de retraite et je sais qu'elle est la prochaine à intégrer la maison que toute la famille lui a choisi.
Cependant, dans l'établissement où elle se trouve actuellement, il y a un secteur convalescence et un secteur maison de retraite...

Nous avions déposé 4 dossiers en tout de demande de place en maison de retraite, car le médecin nous avait indiqué qu'elle n'avait plus sa place en convalescence et qu'il n'était pas envisageable qu'elle retourne chez elle. Nous avons visité la maison de retraite à la FONDATION R. où elle est actuellement : celui-ci ne nous convient pas du tout, et à ma grand-mère non plus.

Sachant qu'elle va avoir une place (lorsqu'une place se libérera), nous avons refusé les propositions de la Fondation R. ce qui a mis dans une colère noire son médecin en SSR, aussi, depuis, ,nous supportons harcèlements téléphoniques, menaces, etc...

En premier lieu, il nous a menacé de la ramener chez elle, en hospitalisation à domicile, dans notre accord, pourtant nous l'avions informé que le bail de son appartement est en cours de résiliation (elle était locataire).
N'obtenant pas d'accord de notre part, il nous menace désormais de la placer sous "protection juridique", fin, je cite de "la faire revenir chez elle en hospitalisation, ou de la placer en EHPAHD".

C'est un bras de fer épuisant : quels sont les droits de ce médecin pour placer ma grand-mère sous protection juridique, sachant que nous nous en occupons, que nous avons entamé toutes les démarches et sommes sur le point de l'intégrer dans la maison de retraite DE NOTRE CHOIX.

Merci vivement pour votre réponse

[Sylvie]

Bonjour,

Il faut que vous sachiez que même sous protection juridique (tutelle ou curatelle), le choix du domicile ne peut être imposé à qui que se soit. Par contre, le service SSR est un service de l'hôpital, donc si votre grand-mère ne nécessite plus de soins de suite et de réadaptation, le médecin peut faire sortir la patiente. La sortie ne sera plus son problème ! Je vous conseille de relancer les autres candidatures des EHPAD pour voir l'avancement du dossier d'admission.

[Olivia]

Aucune personne si ce n'est un juge des tutelles (et avec une expertise psychiatrique) ne peut prononcer la mise sous protection juridique d'une personne
Après, ce médecin peut adresser une demande au procureur, ce sera à ce dernier d'en apprécier la légitimité (altération des facultés intellectuelles de Mme)
Mais ce n'est pas cela qui fera automatiquement avancer les choses, une mise sous protection ne se fait pas en une semaine
Au regard des informations que vous nous donnez, je pense que ce médecin doit tout simplement libérer une place en SSR et combler une place vacante dans l'institution où il travaille ; si la convalesence est finie, rien n'oblige l'établissement à garder votre grand-mère, sauf que vous semblez avoir mis le médecin au pied du mur en prenant des dispositions qui l'oblige à garder votre gd mère tant qu'elle n'a pas de place là où vous le souhaitez ; sa réaction, même si elle semble excessive quand on lit ce que vous écrivez, est compréhensive car le médecin doit composer lui aussi avec les contraintes de l'établissement où il exerce ; à vous de revoir les choses avec lui calmement, par le biais d'un médiateur, de l'AS s'il y en a une sur place ou de la Direction si'il y a des dérives dans les propos du médecin ; vous devez relancer les maisons de retraite et même envisager une hospitalisation à domicile si aucune entente n'est envisageable. Si cela est impossible, et qu'au pire la sortie est imposée, pourquoi pas une admission temporaire le temps qu'une place se libère dans l'établissement choisie par votre gd mère et vous ?

[Maeva]

Bonjour,

J'ai exercé en tant qu'AS dans un SSR pendant deux ans et je suis outrée de l'attitude du médecin !
Il n'a absolument aucun droit d'imposer un domicile à votre grd-mère, et à vous non plus, surtout contre vos volontés. Effectivement si votre grd-mère n'a plus sa place dans le service, il a pour seul droit de pouvoir fixer une date de sortie c'est tout. Relancez donc les autres demandes d'EHPAD mais tentez également peut-être de trouver une solution temporaire d'accueil en établissement. N'y a t-il pas une AS dans ce SSR ? Au pire, n'est-il pas envisageable de mettre en place un maximum d'aides à domicile ainsi que de prévoir plusieurs passages de professionnels dans la journée (kiné ? IDE ?... ) ainsi que entourage familial et/ou voisins afin que votre proche soit entourée un maximum ?
Peut-être votre grd-mère pourrait-elle s'équiper d'une télé-alarme ?
Franchement je pense qu'il y a possibilité de trouver une solution même si pas suffisamment satisfaisante dans un premier temps, mais tout en insistant auprès des EHPAD pour qu'une place se libère et que votre grd-mère soit positionnée en priorité sur l'une d'entre elles.
Ce médecin, même s'il vous menace de mettre votre grd-mère sous protection juridique(déontologiquement et éthiquement parlant c'est honteux !), il n'est pas en toute-puissance ... Il y a des lois qui protègent les patients ! Et même si une demande est faite, ce ne sera pas lui qui décidera de l'issue...

[Maeva]

En relisant votre message, je m'aperçois de quelques détails qui vont quelque peu nuancer mon propos dans le message précèdent...
Tout d'abord, pourquoi le bail de l'appartement est-il en cours de résiliation ? Auriez-vous anticiper avant d'avoir la certitude qu'elle obtienne une place en EHPAD ??
Ensuite, effectivement, je vois que vous avez refusé une place en EHPAD, refusé également une HAD...je peux alors comprendre que le médecin ne sache plus comment faire face car effectivement, il souhaite probablement que le retour se passe dans de bonnes conditions, toutefois, un SSr n'est pas un service de complaisance ni hotelier... et ça beaucoup de patients et familles l'oublie.
Je pense donc que finalement ces "menaces" n''en étaient pas vraiment et qu'il est un peu "au pied du mur"... votre grd-mère ne relève plus du SSR, le médecin peut la faire sortir, à vous d'accepter une solution même si elle ne vous convient pas à 100% du moins au début ! Si pas de place en EHPAD, pas d'HAD... prenez votre grd-mère à la maison !

[Jean]

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