Le Social

Bonjour,
Pour le rsa, il existe un numéro instructeur qui permet la communication entre le ccas et la caf.

Je voulais savoir si le ccas a le droit de changer le numéro instructeur à mon insu après me l'avoir donner.
J’étais venu jeudi dernier et là aujourd'hui j'y retourne pour le redemander car j'avais perdu le papier, en rentrant a la maison je retrouve le papier de jeudi et je constate un numéro différent.
il y a pas de tampon qui prouve que.
Est ce possible que le ccas ait le droit de le changer ?
Est ce que le numéro elle a le droit de changer, je pense qu'aujourd'hui aussi après mon départ elle a peut etre changer.
comment je fais pour le savoir?
Est malhonnête ou pas?

bonjour,

quelles conséquances peut avoir ce changement de référence pour votre droit au rsa ? si cette "erreur" entraîne un souci pour vos droits vous devriez demander au ccas, si c'est juste une question administrative ne vous embêtez pas, ça peut arriver.

bon courage,

Je me suis renseigner on a un unique numero instructeur qui permet la communication entre le ccas et la caf. Le CCAS n'a pas le droit de le changer ça toujours le meme à vie

bonjour,

qu'est-ce que vous appelez numéro instructeur? Le numéro de demande de RSA? Le numéro d'allocataire CAF?

Si c'est le numéro de demande de RSA, on ne garde pas forcément le même toute la vie. Ex : demande de RSA en juillet 2010, fin de droit RSA décembre 2011. Premier numéro de demande de RSA.
janvier 2013, nouvelle demande de RSA donc nouveau numéro de demande de RSA.

Ce qui peut se passer aussi (c'est une hypothèse) vous faites une demande de RSA avec le CCAS. La personne du CCAS s'aperçoit d'une erreur dans les données transférées à la CAF, refais la demande juste après pour corriger = du coup nouveau numéro de demande de RSA.

Avez-vous posé la question au CCAS?