Peut on arrêter une procédure DALO ???
Publié : 13 janv. 2013 12:34
Bonjour à tous !
Je suis dans une situation délicate et j'ai vraiment besoin de votre aide.
je vis avec mon mari et mes deux enfants dans un petit deux pièces de 41 m. carré appartenant aux HLM. Il y a 5 ans maintenant que nous avons fait une demande d'échange auprès de l'office.
J'ai déposé un dossier DALO auprès de la commission de médiation des Hauts de Seine et j'ai reçu l'accusé de réception il y a quelques jours me confirmant que mon dossier allait être instruit en commission dans un délais de 6 mois.
Entre temps j'ai reçu un courrier de l'adjoint au maire délégué au logement me "confirmant que ma candidature à été agréer par la dernière commission d'attribution" et que notre candidature serait proposée dès qu'une opportunité correspondant à nos besoins se présentera"
Du coup je voulais savoir si je pouvais annulée la procédure DALO que j'ai ammorcée afin d'éviter de rentrer en litige avec la mairie étant donné qu'il semble disposé à nous proposer un logement.
Merci pour vos précieuses réponses
Je suis dans une situation délicate et j'ai vraiment besoin de votre aide.
je vis avec mon mari et mes deux enfants dans un petit deux pièces de 41 m. carré appartenant aux HLM. Il y a 5 ans maintenant que nous avons fait une demande d'échange auprès de l'office.
J'ai déposé un dossier DALO auprès de la commission de médiation des Hauts de Seine et j'ai reçu l'accusé de réception il y a quelques jours me confirmant que mon dossier allait être instruit en commission dans un délais de 6 mois.
Entre temps j'ai reçu un courrier de l'adjoint au maire délégué au logement me "confirmant que ma candidature à été agréer par la dernière commission d'attribution" et que notre candidature serait proposée dès qu'une opportunité correspondant à nos besoins se présentera"
Du coup je voulais savoir si je pouvais annulée la procédure DALO que j'ai ammorcée afin d'éviter de rentrer en litige avec la mairie étant donné qu'il semble disposé à nous proposer un logement.
Merci pour vos précieuses réponses