Page 1 sur 2

Logement insalubre

Publié : 16 janv. 2013 21:59
par Guigui
Bonjour,
Je suis assistante sociale depuis peu sur un territoire(centre ville de marseille)où le public vit souvent dans des logements insalubres. Quelles sont les différentes démarches à entreprendre pour accompagner les locataires?
Merci d'avance pour vos réponses
Guigui

Re: Logement insalubre

Publié : 17 janv. 2013 11:58
par NinAS
Bonjour,

Prends contact avec l'ADIL de ton département, tu as leur site là : http://www.adil13.org/ , ils t'indiqueront comment procéder.

Bon courage!

Re: Logement insalubre

Publié : 17 janv. 2013 12:03
par lb
Salut Guigui,

Alors, je suis en stage en polyvalence de secteur et j'ai repéré ce pb egalement sur mon territoire.

Tout dépend de ce que tu comptes faire. Impulser un programme de réhabilitation des logements ou juste des petites actions pour rendre les logements un peu plus vivables? Il y a aussi surement une grande problématique de précarité énergétique.

Les partenaires que tu peux contacter sont:
- l'ADIL (je ne sais pas si sur marseille c'est la même appellation) qui a des juristes spécialisés en matière de droits au logement (locataire/bailleur), des CESF s'occupent de la mediation en cas de prévention des expultions locatives et qui prend certains dossiers (les plus lourds) en mediation avec le pole solidarité EDF/GDF pour les factures impayées. L'Adil peut proposer des réunions d'information et saura surement te renseigner.
- L'ANAH. Pilier fondamental à contacter. qui accorde des aides pour les travaux entre autre et qui intervient aussi dans le cadre d'OPAH (opérations pour l'amélioration de l'habitat)
- Le Pact qui intervient aussi pour les plans de rénovation. Travaille en lien avec l' ANAH.
- Il y a peut être aussi des juristes qui font des permanences sur ton territoire, donc renseigne toi.
- Les offices HLM doivent aussi être compétents pour le renseigner
- La Fondation abbé pierre aussi qui milite contre le mal-logement: une mine d'infos...! D'ailleurs tu peux telecharger sur leur site "l'état du mal logement en france en 2012" sur leur site. Franchement vas faire un tour sur leur site, ça vaut le coup!

Bon courage!

Re: Logement insalubre

Publié : 17 janv. 2013 17:25
par lb
Dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne, la fondation abbé pierre lance un appel à projets 2012/2015 "sos taudis". Vas faire un tour sur leur site.

Re: Logement insalubre

Publié : 17 janv. 2013 19:25
par nico
dans mon secteur (var), l'adil ne donne aucun renseignement par téléphone
pour en avoir il faut prendre rdv (parfois long délai) et il me semble qu'il y a une cotisation à payer pour avoir des renseignements.

Re: Logement insalubre

Publié : 17 janv. 2013 20:45
par Li
Le service d'hygiène et de santé de la ville peut, suite à une visite avec évaluation, décider de mettre en place un arrêté municipal. il y a différents degrès (arrêté de péril... je ne me souviens plus des autres) qui peuvent obliger le bailleur/prorio a faire des travaux, reloger la personne... et souvent sinon ces arreté muncipaux sont un soutien dans les dossiers de demande de logement social. (certaines villes vont reloger + facilement)

Re: Logement insalubre

Publié : 17 janv. 2013 22:40
par lb
Nico, ce que tu dis me surprend beaucoup. l'adil est souvent un partenaire privilegié des travailleurs sociaux pour le logement et que on peut contacter quand on a besoin. Ils n'ont pas de "renseignement secrets", ils sont là pour nous informer au contraire.
En tout cas dans mon petit département du sud ouest de la france ils sont bien présents aupres des TS...et d'ailleurs il y a des travailleurs sociaux. Une autre chose est certaine aussi ils ne demandent aucune cotisation.

Re: Logement insalubre

Publié : 17 janv. 2013 23:27
par victoire
Bonjour,

Dans le cadre du PDALPD, un nouveau plan a été créé récemment au niveau départemental "le Plan Départemental de l'Habitat Indigne" PDHI où tu peux faire un signalement auprès des acteurs principaux qui interviennent :l'ARS lorsqu'il y a un risque sanitaire et la Préfecture pour tout ce qui est habitat. C'est valable aussi bien pour les bailleurs privés que sociaux.

Re: Logement insalubre

Publié : 18 janv. 2013 15:06
par cynthia
Salut
Pour compléter ce qu'a dit Lili, je rajouterai que si le logement est déclaré insalubre par le service hygiène, la personne n'a pas à payer le loyer.

Re: Logement insalubre

Publié : 18 janv. 2013 16:35
par Shlackwawa
En loire atlantique, l'ADIL a créé un formulaire pour permettre l'intervention d'un inspecteur qui pourra évaluer si le logement est insalubre et imposer des travaux au propriétaire.
Si la personne est allocataire de la CAF, l'intervention est payée par la CAF.
Si la personne vit sur Nantes, c'est le service d'hygiène de la ville qui intervient.
Cela permet d'imposer des travaux (possibilité d'aller jusqu'en justice), et/ou de reconnaitre l'insalubrité (relogement prioritaire).