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personnes agees
Publié : 24 janv. 2013 21:48
par leduc
ma belle mere qui a 85 ans perd la tet e et mon beau frere veut la placer et bien sur elle a une petite retraite le probleme est que cela fait 30 ans que nous avons eu des contacts avec celle ci. elle possede un bien une maison et on beau frere ne veut pas vendre son bien et preferait que l'on participe pour les frais alors que pour nous se n'ai pas concevable que faire?
Re: personnes agees
Publié : 25 janv. 2013 09:39
par marjorie
soit vous faites une demande d'aide sociale à son entrée en maison de retraite, càd que le conseil général AVANCERA la somme manquante, sous réserve de mettre à contribution les enfants au pro rata de leurs revenus (obligation alimentaire). cette avance sera ensuite récupérée sur la succession.
soit vous n'envisagez pas de faire cette demande d'aide sociale.
1er cas : vous vous entendez à l'amiable avec votre beau-frère, vous voyez la somme qui manque et vous vous répartissez la participation.
2ème cas : vous ne vous entendez pas. vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales, qui tranchera, au vu de vos ressources et de la situation, sur ce qui doit être fait. le jugement rendu doit ensuite être respecté, puisque c'est une décision de justice.
Re: personnes agees
Publié : 25 janv. 2013 11:48
par Amandine
une demande de mesure de protection: un tuteur peut être nommé (un membre de la famille ou un pro extérieur). Il faut constituer un dossier. Dedans il doit y avoir une expertise médicale. Il faut compter environ 6 mois pour que le juge des tutelles se prononce (sachant qu'il va entrer en contact avec la personne à protéger et avec les personnes ayant initier le dossier).
Une demande d'aide sociale: le conseil général va regarder toutes les ressources de Mme et peut rajouter au bout les sommes manquantes pour payer mensuellement la maison de retraite.
ATTENTION: les enfants sont obligés alimentaires (ils doivent participer si leur situation le permet) et il y'a recours sur succession.
Re: personnes agees
Publié : 25 janv. 2013 14:46
par marjorie
et comme le dit amandine, si votre bele-mère n'a plus sa tête, elle est donc inapte à signer tout document. autrement dit, pour la vente de la maison, il faudra au préalable faire une demande de tutelle (tuteur familial ou extérieur, à vous de voir).