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Titre de séjour père Nigérien enfant né de mère française
Publié : 27 janv. 2013 16:53
par LM
Bonjour à tous,
Je suis actuellement en stage de troisième année et je vous sollicite par rapport à la situation du père de l'enfant d'une personne que j'accompagne. Mme est française d'origine du Niger. Elle vient d'accoucher et le père de son enfant, qui est Nigérien a reconnu l'enfant. Le père vit actuellement en Autriche en situation irrégulière. Il est venu quand l'enfant est né pour le reconnaitre puis est reparti en Autriche. Du fait de la naissance de l'enfant il va revenir en France très prochainement pour vivre avec Mme et leur enfant. Je voudrais savoir quelles possibilités (et si il y en a hormis les 5 ans sur le territoire et la scolarisation de l'enfant pendant 3 ans) a ce Monsieur pour espérer obtenir un titre de séjour en France.
En vous remerciant par avance pour vos réponses
Re: Titre de séjour père Nigérien enfant né de mère française
Publié : 28 janv. 2013 08:08
par lili
Bonjour,
Les parents sont-ils mariés ?
Car si Mme est de nationalité française et ils sont mariés, Mr n'aura aucun problème avec ses papiers.
Re: Titre de séjour père Nigérien enfant né de mère française
Publié : 28 janv. 2013 09:38
par LM
Bonjour,
Non, ils ne sont pas mariés. Si ils se marient Monsieur aura-t-il des chances d'obtenir un titre de séjour?Il va arriver en situation irrégulière,dans quelles conditions pourra-t-il l'obtenir: mariage puis demande de titre de séjour au titre de père d'enfant français? Merci d'avance pour vos "éclairages".
Re: Titre de séjour père Nigérien enfant né de mère française
Publié : 28 janv. 2013 12:39
par lili
RE,
J'ai trouvé un site qui pourra t'éclairer sur les droits du mariage avec les étrangers : la procédure et les documents à fournir
http://www.mariage-mixte.com/2008/05/12 ... -etranger/
Sinon, tu peux contacter le GISTI qui est une association militiante spécialisée sur les droits des étrangers. Voici son site :
http://www.gisti.org/spip.php?article28
Bonne contiunation !
Re: Titre de séjour père Nigérien enfant né de mère française
Publié : 28 janv. 2013 16:01
par cynthia
tu dis que Mme est française. Sauf erreur de ma part, si Mm est bien française, l'enfant aussi, et Mr pourra être régularisé en tant que parent d'enfant français.
Il pourra se présenter à la préfecture avec la carte d'identité de l'enfant et la copie intégrale de l'acte de naissance mentionnant qu'il est le père.
Re: Titre de séjour père Nigérien enfant né de mère française
Publié : 02 févr. 2013 12:06
par LM
Bonjour,
Merci pour vos réponses, en effet, après appel à l'OFII, si le père a reconnu l'enfant: la mère doit se rendre au TGI pour obtenir un certificat de nationalité de l'enfant. Avec ce certificat ils se rendent tous trois à la Préfecture et le père peut effectuer une demande de titre de séjour en tant que parent d'enfant français. Un titre de séjour peut alors lui être délivré pour un coût d'environ 700 euros.
Voilà pour les précisions
