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signalement majeur vulnérable

Publié : 06 févr. 2013 20:31
par Rose
AS hospitalière, la directrice de l'établissement ou j'exerce souhaite que je fasse un signalement au procureur ou plutot "une lettre" qu'elle souhaite signer sans y faire apparaitre mon nom. Elle ne connait en rien la personne et n'a pour sa part recueilli aucun élément, elle n'a que les dires du service.
La personne concernée est une dame âgée qui a donné procuration à son neveu. Elle se retrouve sans dette, mais également sans argent... mis à part une assurance vie de 10000 €. Je viens de réaliser une demande de tutelle et ne souhaite pas aller plus loin pour le moment. Du coup, impossible de négocier avec la directrice qui se montre menaçante et intimidante !!! comment dois je procéder ?

Re: signalement majeur vulnérable

Publié : 09 févr. 2013 15:28
par Florence
salut,

Je suis ASS de formation, et je travaille comme MJPM en assoc tutélaire.
Comment as-tu procédé pour ta "demande de tutelle" ? Auprès de qui l'as-tu envoyée ? Avais-tu toutes les pièces, y compris l'expertise ?
Car si tu l'as envoyée au Juge des Tutelles sans qu'elle soit signée par la personne elle-même ou un proche, et/ou sans expertise, cette demande est nulle et non avenue. dans le meilleur des cas, elle repartira au procureur, et mettra 4 mois de plus pour aboutir !

La procédure, en l'absence d'expertise ou en absence de demande signée par la personne ou un membre de la famille, c'est effectivement de faire un signalement au Procureur.

Quant au problème concret posé par ta responsable, rappelle-lui que si elle signe, elle engage sa responsabilité ! De plus, elle devra répondre à une éventuelle convocation soit du Proc' soit plus tard du Juge des Tutelles.

Le mieux serait donc que tu fasses ton rapport, sous couvert de sa signature en plus de la tienne.

Re: signalement majeur vulnérable

Publié : 10 févr. 2013 20:52
par Rose
La demande de tutelle a été faxée auprès du Juge des tutelles avec l'expertise du psy-expert et signée de la dame qui bien que désorientée a bien compris le sens de la demande de tutelle et reste consciente (selon les moments) qu'elle est abusée financièrement.