Bonjour,
Je me pose une question concernant une pratique faite au sein des conseils généraux, du moins, celui où je travaille.
En effet, des secours d'urgence sont parfois attribués à des familles qui pour des raisons administratives ne peuvent retirer l'argent au Trésor Public. Du coup, on demande que l'aide soit attribuée à l'As référent, qui va ensuite chercher l'argent pour le donner à la famille. Nous faisons signer une attestation de réception d'aide financière à la famille.
Est-ce légal? Doit-on le faire à notre nom ou bien est-ce au responsable de circonscription de cehrcher l'argent?
Est-il possible que cela nous pose des problèmes à titre personnel, puisque nous sommes les prinipaux destinataires de l'aide financière?
A quoi s'expose t-on?
Merci de vos réponses.
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aides financières perçues par l'as pour les usagers, est-ce à risque?
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complexe comme situation!
Re: aides financières perçues par l'as pour les usagers, est-ce à risque?
une petite précision ? d'où vient cet argent en dernier ressort, puisqu'il passe par le trésor public?
le trésor a je le suppose un droit de préemption sur ces sommes.(remboursement des créanciers, l'état ayant également le privilège du trésor ainsi que les banques)
ça ne peut être en définitive qu'un détournement de la loi.
le trésor a je le suppose un droit de préemption sur ces sommes.(remboursement des créanciers, l'état ayant également le privilège du trésor ainsi que les banques)
ça ne peut être en définitive qu'un détournement de la loi.
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o..
Re: aides financières perçues par l'as pour les usagers, est-ce à risque?
En dernier ressort, l'argent va à l'usager.
Cet argent vient de la direction de l'aide sociale à l'enfance, donc le département.
Le problème est que le trésor public refusera de donner l'aide à une personne qui ne peut justifier de son identité car elle n'a pas de pièce d'identité en cours de validité.
Cette patrique est uniquement faite pour les personnes dites sans papier.
Est-ce que le mieux serait de confier cette responsabilité au responsable de service, celui qui signe les accords?
Cet argent vient de la direction de l'aide sociale à l'enfance, donc le département.
Le problème est que le trésor public refusera de donner l'aide à une personne qui ne peut justifier de son identité car elle n'a pas de pièce d'identité en cours de validité.
Cette patrique est uniquement faite pour les personnes dites sans papier.
Est-ce que le mieux serait de confier cette responsabilité au responsable de service, celui qui signe les accords?
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oceane
Re: aides financières perçues par l'as pour les usagers, est-ce à risque?
Tu fais certainement référence aux allocations mensuelles. Dans le CG où je bosse c'est pareil: lorsque l'usager n'a pas de parpier d'identité en cours de validité, la lettre chèque est éditée au nom de l'AS qui va chercher le liquide à la trésorerie... J'imagine mal mon responsable se rendre à la trésorerie, étant le nombre important d'AM faites pour des personnes sans papiers en cours de validité! Après, comme toi je me pose et avec mes collègues nous nous posons la question de la responsabilité mais nous n'avons jamais eu de réponse claire...
J'espère juste qu'il ne m'arrivera rien ou que je ne perdrai jamais cet argent en sortant de la trésorerie!!! On se ballade avec de sacré paquet de fric qqfois!!! Légal pas légal? Pas de réponse mais on est obligé...
J'espère juste qu'il ne m'arrivera rien ou que je ne perdrai jamais cet argent en sortant de la trésorerie!!! On se ballade avec de sacré paquet de fric qqfois!!! Légal pas légal? Pas de réponse mais on est obligé...
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manine
Re: aides financières perçues par l'as pour les usagers, est-ce à risque?
Dans mon cg on accompagne les personnes à la trésorerie pour attester de leur identité, l'aide n'est en aucun cas éditée en notre nom...
Je trouve ça limite dans la légalité
Je trouve ça limite dans la légalité
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Sandrine
Re: aides financières perçues par l'as pour les usagers, est-ce à risque?
Bonjour,
Comme Manine, je trouve cette situation délicate. Que se passe-t'il si jamais on vous vole votre sac à main contenant l'argent?
Dans mon cg, les aides financières sont la plupart du temps versées sous forme de lettre chèque. Et lorsque ça pose problème, le travailleur social se présente au TP avec sa pièce d'identité mais ce n'est pas édité à son nom. Encore heureux!
Comme Manine, je trouve cette situation délicate. Que se passe-t'il si jamais on vous vole votre sac à main contenant l'argent?
Dans mon cg, les aides financières sont la plupart du temps versées sous forme de lettre chèque. Et lorsque ça pose problème, le travailleur social se présente au TP avec sa pièce d'identité mais ce n'est pas édité à son nom. Encore heureux!
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Shlackwawa
Re: aides financières perçues par l'as pour les usagers, est-ce à risque?
dans mon département il n'est pas nécessaire pour la personne d'avoir un titre de séjour en cours de validité. Si elle a un passeport ou une pièce d'identité quelconque, elle peut retirer l'aide. Nous ne pouvons pas faire d'aide financière sans un justificatif d'identité. Nous ne nous déplaçons jamais.
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vb
Re: aides financières perçues par l'as pour les usagers, est-ce à risque?
j'ai entendu parler de cette pratique qui a du cesser sur un département car une AS anticipait les demandes d'aides fi de ses familles , mettait l'argent sur un compte rémunéré
Quand les familles venaient elle leur donnait l'argent mais gardait les intérêts...
Quand je bossais en secteur les personnes pouvaient encaisser l'argent avec une pièce d'identité même périmé, même d'un autre pays...heureusement pour nous
Quand les familles venaient elle leur donnait l'argent mais gardait les intérêts...
Quand je bossais en secteur les personnes pouvaient encaisser l'argent avec une pièce d'identité même périmé, même d'un autre pays...heureusement pour nous