Le Social

Bonsoir à tous,

Etudiante, je viens demander conseil... Lorsque l'on exerce dans un service social et qu'un adulte se met en danger, le signalement d'adulte en danger est a envoyer au procureur directement ou à la cellule de traitement des infos préoccupantes du CG ?
merci par avance de votre explication sur la procédure!!
bonne soirée

Bonjour,
le signalement poiur adulte est a faire au procureur directement. la cellule des IP concerne le signalement de situations préoccupantes concernant les mineurs (loi protection de l'enfance mars 2007).

d'accord merci
Donc suite à ce signalement, le procureur ordonne soit un médecin expert, soit une enquete de police, soit une mesure de protection via le juge des tutelles... c'est bien ça?
Et dans votre département combien de temps prends l'aboutissement d'un signalement au procureur?

Je confirme aussi :
- signalement adultes en danger --> Procureur de la république
- enfants en danger ou IP --> cellule re recueil du CG

dans la procédure de signalement, il y a une enquete sociale décrivant la situation qui necessite la protection, un certicat médical. effectivement le procureur demandera une expertise. c'est après que le juge prend la suite (juge des tutelles, juge des affaires familiales)
Dans les bouches du rhone,la procédure est longue pour une protection au moins 1 an mais si besoin (paiement de charge.. entre 1 à 3 mois, il peut être nommé un mandataire spécial.

d'accord merci beaucoup Nine!

Dans mon département il existe une procédure de signalement adulte vulnérable qui est traitée par le Conseil Général. c'est plutôt un outil pour le public, les familles ou les institutions qui n'ont pas de travailleurs sociaux. mais si tu es toi même Assistante Sociale ce n'est pas utile qu'une autre ASS refasse ton évaluation. tu peux faire le nécessaire auprès du procureur si tu l'estimes adapté.

lionel
depuis plus de 34 ans que je suis contre le regime marocain exile en france depuis 1985 1er demande
01/02/1990 ofpra ma reconnue avec tous les droits de chaque exile
prison tortures tous j ai passe
reconnue handicape depuis mon 1986
une carte d invalidite plus des 20 de comprimer
mais 2005 j ai depose une plainte contre le ministre marocain d interieure plus d autre ?
la france ne m a jamais odtioner ?
spcialite histoire du royaume et les trafiques des emigrer marocain en france tous les sujets
tous plus de 34 ans de recherches tout genres de chibanies ou petit delincant islamiste
depuis la mort de joelle m, a femme j ai quitte dieppe apres 23ans puis a rouen
mais depuis olus d un an les marocains cherches leur inflience de m atteindre et j ai personne qui me protege en plus un enfant de 2mois aujourd hui des hommes de royaumes viennent jusqu a m a ville a vous ? car pour que la dst marocain des annees 70 a eux des mal pour me coinces et m a chambre a 3m de leur troux casa 04 merci de faire le devoir de chaque ils de drapeau car en 88 j ai partis pour la meme raison a vous svp lionel

Je ne suis pas sûr que le post précédent soit au bon endroit!

Mais merci d'avoir remonté le sujet!

Petite question sur "les adultes en danger"... : et la loi de 2007 sur la protection des majeurs vulnérables dans tout ça? Et la loi de 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques??

Pas certain que les pratiques décrites précédemment soient toujours tip-top dans les clous légalement. Ou alors elles datent d'un autre temps. Ou alors, 'faut qu'on m'explique!

Aller, va falloir se retaper les fondamentaux!