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loi 2002

Publié : 01 févr. 2006 17:09
par ELO
bonjour a tous!

j'aurais besoin d'aide au sujet du questionnaire de satisafaction. car je n'arrive pas à trouver dans la loi où est écrit qu'il est obligé à chaque établissement de créer ce questionnaire.
pouvez-vous m'aider?