Le Social

Bonjour,

Ma grd-mère vit dans un EHPAD depuis bientôt 3 ans.
Ses ressources et économies ont permis de couvrir les frais d'hebergement pendant quelques mois puis ma maman a fait une demande d'aide sociale départementale qui a été acceptée par le CG.
A ce jour, il reste néanmoins une dette de 900 euros environ à acquitter à la structure.
Ma maman a donné l'autorisation à cet EHPAD de percevoir directement les revenus de ma grd-mère.
Or, voilà mon problème.
90% des ressources de ma grd-mère sont donc versés à l'EHPAD, qui retient en plus les 10% qui normalement devraient être versés sur le compte courant de ma grd-mère, sous prétexte qu'il faut rembourser cette dette.
Ma grand-mère a encore des frais (mutuelle et assurance), mais si rien n'arrive sur son compte, évidemment, ces charges ne peuvent être honorées.
J'ai téléphoné au comptable de l'EHPAD qui n'a rien voulu entendre.
J'ai ensuite contacté le CG concerné afin de savoir s'il était légal de ne rien laisser à la personne, et ils m'ont répondu qu'il était obligatoire que le comptable laisse à ma grd-mère le minimum à vivre soit 93 euros.
La somme correspondant à 10% des ressources de ma grd-mère est supérieur à 93 euros.
J'ai donc informé le comptable, texte de loi à l'appui, qu'il devait respecter les droits de ma grd-mère, lui verser ses 93 euros et qu'il pouvait néanmoins récupérer la différence pour rembourser cette dette.
Evidemment il ne l'a pas bien pris.
Pour acter cela, j'ai encouragé ma maman a envoyer un recommandé à l'EHPAD, à l'attention du directeur et de ce comptable.
A ce jour, aucun retour, donc nous surveillons le relevé de compte de ma grd-mère qui devrait arriver prochainement, ce qui nous permettra de savoir si la situation a été régularisée.
Au cas où cela n'était pas le cas, quel pourrait être notre recours ? Alerter le CG ? J'ai même conseillé ma maman a reprendre "le contrôle" du compte de sa mère et de verser elle-même les 90% à l'EHPAD.
ma grd-mère n'est pas sous mesure de protection juridique puisque ma mère s'en occupe, toutefois, je trouve que cet EHPAD abuse...
Qu'en pensez-vous ?
merci !

totalement! les 10% d'argent de poche sont INSAISISSABLES, ils n'ont pas le droit de récupérer la dette là-dessus. ils transgressent la LOI. vous pouvez porter plainte ou du moins les en menacer.
d'où vient cette dette de 900 euros?
l'aide sociale ne peut-elle pas la couvrir?
l'obligation alimentaire impose que les enfants subviennent aux besoins de leurs parents âgés. donc s'ils n'y a plus d'économies, la logique voudrait que ce soit aux enfants de régler cette dette.
essayez de rencontrer une assistante sociale ou de demander des infos au CG.

pour ce qui est des 10% d'argent de poche, l'établissement est en faute et devrait même vous les reverser. vous ne devriez même pas avoir à négocier en fonction des 93 euros minimum : c'est 10% OU 93 euros si les revenus occasionnent 10% d'argent de poche inférieurs à 93 euros. les 10% de votre grand-mère lui appartiennent (et normalement ne doivent même pas servir à payer des charges : la mutuelle, la convention obsèques, les impôts sont normalement déduits des 90% versés à la structure, là aussi votre établissement n'est pas en règle, mais ce n'est pas le seul => voir le règlement intérieur de l'aide sociale de votre départmeent !!)
le calcul exact des reversements c'est 90% des pensions - les charges.