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Procédure demande de retraite en invalidité 2

Publié : 11 mars 2013 10:39
par HELP AS entreprise
Bonjour,
j'aimerais connaitre la procédure que vous effectué pour faire une demande de depart en retraite pour un employé.
Faut-il vraiment demander un dossier à la carsat 4/6 mois avant la date de depart possible ? Cela n'est-il pas automatique ?
Aprés faut-il faire la meme demarche auprés des caisses complémentaires (CICAS) ?
D'autre part j'aimerais savoir ce qu'il faut faire pour un employé en invalidité 2e catégorie qui pourrait partir en retraite pour carriére longue soit avant 62 ans (nouvelle loi) ? Faut-il qu'il parte en retraite dés que possible ou est ce mieux qu'il attende ces 62 ans en invalidité 2e cat sachant qu'il ne perd rien de son salaire avec la prevoyance de l'entreprise ?
J'avoue que je suis perdu avant les employés partaient automatiquement à 60 ans lorsqu'ils etaient en invalidité!

Re: Procédure demande de retraite en invalidité 2

Publié : 11 mars 2013 15:14
par Arkhorm
Bonjour,
Rien d'automatique avec la CARSAT en dehors de l'envoi de l'historique de carrière certaines années clefs.

Donc la personne qui veut partir à la retraite doit telephoner pour obtenir un dossier et prendre un rendez vous avec un technicien carsat pour deposer le dossier.

Pour l'exemple que vous nous donnez, plusieurs possibilités.

- Soit la personne a ou va avoir tous ses trimestres cotisés (et non validés) et a commencé à travailler avant 20 (ou moins)(voir conditions ici http://vosdroits.service-public.fr/F13845.xhtml )et elle peut partir avant ou a 60 ans.

- Soit la personne ne remplit pas ces conditions et pourra partir en retraite pour inaptitude entre 60 et 62 ans suivant son année de naissance, si elle ne travaille pas du tout en meme temps que sa pension ou souhaite partir le plus tot possible.

-Soit la personne souhaite continuer a travailler à temps partiel, pour moultes raisons, et elle pourra continuer à percevoir la pension en plus de son temps partiel jusqu'a son depart à la retraite à maximum 67 ans.

Concernant ce qui est le plus avantageux, s'il a tous les trimestres nécessaires de cotisés, alors autant partir le plus tot possible, sauf souhait de sa part.

S'il lui en manque peu, cela peut être interessant de continuer à travailler jusqu'a les avoir tous.

Dans tous les cas, s'il a sa pension et la prévoyance seulement, il n'est pas considéré comme travaillant, et ne pourra pas bénéficier du maintien du réglement de la pension après l'age de depart minimum possible en retraite pour inaptitude (soit entre 60 et 62.

Un conseiller carsat pourra vous donner les renseignements exact au vu de la situation de vôtre salarié.

Re: Procédure demande de retraite en invalidité 2

Publié : 12 mars 2013 08:09
par Help AS entreprise
Merci de votre réponse. En ce moment ce n'est pas simple avec la CARSAT. Personne ne donne d'info claire et précise ! Et ça varie d'un conseiller à un autre...
Merci en tout cas ça me rassure de savoir que je ne suis pas dans l'erreur.

Re: Procédure demande de retraite en invalidité 2

Publié : 13 mars 2013 22:20
par isabed
Bonjour !
Je suis documentaliste carsat donc je me permets de vous répondre ;o)
Il serait prioritaire que vous arriviez à joindre le 3960, la plateforme tel des carsat et demander un rdv avec le conseiller retraite du lieu de résidence de l'assuré en question , la reglementation ne cesse de changer et mes collègues retraite doivent s'adapter et feront leur possible pour vous donner les informations en vigueur à la date daujourd'hui , n'hésiter pas à demander aussi les plaquettes d'infos qui sont claires et accesibles à tous mais elles changent souvent attention !! bonne chance à vous !

Re: Procédure demande de retraite en invalidité 2

Publié : 19 mars 2013 11:55
par Help
Merci à vous pour ces infos.
C'est vrai qu'en ce moment tout est compiqué.