Le Social

Je suis AS dans une clinique, en SSR.
Dans ce SSR nous accueillons des patients en grande difficulté sociale.
La politique de la maison est d'essayer de faire des sorties propres, j'ai la chance de travailler avec des médecins humains qui sont sensibles aux cas que je qualifierais d'ordre "humanitaire".

Parmi les patients j'accompagne, se trouvent 2 personnes sans papiers, bénéficiaires de l'AME, en situation de handicap stabilisé, très dépendantes sur les AVQ, avec des troubles cognitifs associés... et sans possibilité de régularisation prochaine. (procédure devant le tribunal administratif suite à OQTF pour l'une, dépôt de demande de titre de séjour en attente pour l'autre car il manque des périodes à justifier).

Ce sont en quelque sorte des "résidents longue durée" du service.
L'un a 57 ans et l'autre a 66 ans.

Je n'ai aucune solution de sortie car pas de famille, pas de structures adaptées sur le département pour les recevoir, et pas de papiers (des tentatives de régularisation antérieures ont été faites mais elles ont été refusées...)

Ces deux personnes sont clairement vulnérables, en cas de sortie de l'hôpital elles seraient en grave danger du fait de leurs fragilités cumulées.

Ma question est la suivante :
J'aimerais essayer de les placer sous mesure de protection (ce que j'aurais fait depuis longtemps si ces patients étaient en situation régulière)
Mais
Je ne sais pas si les mesures de protection fonctionnent pour les étrangers en situation irrégulière.
Et
Je me demande si en l'occurrence un signalement ne risquerait pas d'agir en leur défaveur plus qu'en leur faveur (ou autrement dit le fait qu'ils soient sans papiers peut-il se retourner contre eux ?).

L'un de vous a-t-il déjà mis en place une demande de tutelle pour adulte handicapé se trouvant dans une situation similaire ?
Comment le Procureur a-t-il réagi ?
La tutelle a-t-elle permis une régularisation du séjour ultérieure ?
Merci d'avance pour vos réponses.

Ma mère est sans papiers et je l'ai mise sous tutelle. Cela est possible. Dépôt de requête au tribunal et rdv avec le juge. Ils ne regardent pas ses papiers. J'ai dit que sa demande de séjour était en cours ce qui était le cas d'ailleurs. J'ai eu sa tutelle. Par contre pour demander son séjour c'est plus compliqué. Ils me l'ont refusé déjà une fois. J'ai peut-être fait l'erreur de ne pas attendre que le jugement soit définitivement rendu, ce qui aurait plus appuyé la demande; Je vous conseille d'attendre le rendu avant de déposer un dossier en préfecture. mais cela est possible.
Courage....

Bonjour,

Je suis MJPM et j'ai suivi 3 personnes sans papiers. Cela est donc possible tant qu'elles ont aussi l'altération des facultés mentales médicalement constatée.

La tutelle en revanche n'est pas magique. Elle permettra juste d'accompagner la personne dans ses démarches de régularisation. Ce n'est pas un facteur facilitant la décision.

Moi je l'ai fait pour un monsieur qui du fait de sa pathologie ("bouffées délirantes avec un sentiment de persécution") n'arrivait pas à faire ses démarches.
Il vit dehors, mange dans les poubelles, ne se lave pas, refuse de quitter un petit périmètre où il se sent en sécurité.
Il n'a pas été arrêté ni rien, mais ni placé sous tutelle, ni en HAD, rien, aucune mesure de protection n'a été prise pour lui.
comme m'a dit ma responsable on a ouvert le parapluie

Moi non plus, je n'ai pas de solution mais je tenais quand même à le dire, ça me semble important.