Le Social

Bonjour,
J'accompagne une personne qui est en arrêt de travail. Son médecin du travail envisage de le mettre en inaptitude (ou incapacité ? je ne sais plus... quelle différence?) de travail. Il va donc percevoir des indemnités journalières. Il va certainement ensuite se faire licencier pour inaptitude,et percevra allocations chômage.

Ma question est peut-on cumuler alloc chômage et pension d'invalidité ? si oui comment ça se passe ? Si non, faut-il attendre la fin des droits chômage ?

Je me sens complètement perdue face à cette situation. Je précise que je travaille en milieu spécialisé et que je n'ai pas de confrères AS.

Merci d'avance pour vos infos.

Oula, y a du clair a faire, manque des infos, ou alors y a des confusions.

Donc M est déja en arrêt de travail maladie(en accident du travail ou maladie pro, pas de pension d'invalidité), tant qu'il est en arrêt de travail, pas de prononcé d'inaptitude, jusqu'à la reprise. Le Medecin du travail (MT) ne peut et ne doit pas prononcer l'inaptitude pendant la suspension du contrat.

La question se posera donc :

- si le medecin conseil (MC)de la sécurité sociale met fin à l'arret de maladie (stabilisation)

ou
- si M et/ou son medecin traitant décide d'une reprise à temps complet ou temps partiel thérapeutique.

Avant pas d'inaptitude.

La pension d'invalidité elle sera possible si :

- une demande est faite par le medecin traitant et M.

ou

- une proposition de pension est faite par le MC lors de la stabilisation.

et si les conditions administratives sont remplis (les mêmes que pour une arrêt de plus de 6 mois.)

Suite à la reprise, avec ou non mise en place d'une pension, l'employeur doit présenter le salarié sous 8 jours max devant le MT qui la doit se prononcer sur l'aptitude(pas de lien avec le fait d'avoir ou pas une pension). Il doit dans un premier temps faire un prononcé d'aptitude avec restrictions ou inaptitude temporaire puis 2 semaines plus tard si pas de solution de reclassement ou d'adaptation de poste, faire un prononcé d'inaptitude définitive sauf si M a vu son medecin du travail dans les 30 jours précédent la visite de reprise, dans ce cas la le MT peut prononcer l'inaptitude définitive directement.

Dans les 2 semaines entre les 2 visites, possibilité de poser un arret si la stabilisation n'a pas été faite par le MC de la sécu, sinon on peut poser des congés.

Suite au prononcé d'inaptitude définitive, l'employeur a 30 jours max pour arriver au licenciement, après cela il doit reprendre le réglement du salaire.

Je passe sur beaucoup de détails, je répondrais à des questions si besoin de plus de précisions.

Imaginons donc que M a obtenu une pension d'invalidité de la sécu et arrive au pole emploi?

1) la sécu peut lui demander de justifier de sa capacité de rechercher un emploi pour accepter l'inscription et le reglement de l'are (allocation retour à l'emploi).

2) les règles de cumul entre l'are et la pension sont fonctions de la catégorie de la pension.


Pension de 1ere catégorie, en général attribué si le MC estime que la personne pourra continuer une activité a temps partiel, elle represente 30 % du salaire de reférence.
Elle est cumulable intégralement avec l'ARE

Pension de 2 eme catégorie, en général attribué si le MC estie que la personne ne pourra plus travailler, elle represente 50% du salaire de référence.
Elle se soustrait des droits ARE que M devrait percevoir.

Le salaire de référence est le salaire moyen des 10 meilleurs années de salaire de M.

Exemple :

M gagne en moyenne 1000 euros brut sur les 10 meilleurs annnées de salaire, son salaire de référence sera de 1000 euros.

En premiere catégorie il percevra donc :

300 euros de pension
600 euros environ d'are.

soit un total d'environ 900 euros

en deuxieme catégorie il percevra

500 euros de pension

600-500=100 euros d'are.

soit 600 euros en tout.

Dans tous les cas et toutes les catégories, ce n'est pas le fait d'avoir une pension qui empeche de travailler. On peut travailler si on trouve un travail adapté à son problème de santé, à temps plein ou temps partiel. Il y a juste des règles de cumul entre les salaires et la pension qui suivant les cas peut être entièrement versé, diminué ou suspendu, ce qui ne mets pas fin au droit.

Tout cela est expliqué par les AS de la carsat de vôtre département, en général lors d'une réunion d'informations auprès des nouveaux titulaires de pension.
Vous pouvez contacter un AS carsat ou que vous soyez en faisant le 3646 afin qu'il vous éclaire sur la situation.

Je reste disponible pour des précisions si nécessaire.