Le Social

Bonjour,

Je vis chez mon père et cela fait un peu moins d'un an que j'essaye de créer mon entreprise. De longues démarches mais au final j'ai réussi à obtenir deux prêts dont un à taux zero. Je me suis donc inscrite en tant qu'auto entrepreneur fin décembre, ultime condition pour percevoir mes deux prêts. De plus j'avais payé une matinée d'information sur l'auto-entreprise et celui qui nous a accueillis nous avaient annoncé qu'on avait le droit de conserver le rsa au début de l'activité pour pouvoir se lancer.

Quelques jours après en janvier je reçois un courrier de la caf qui m'annonce qu'il y a une erreur de déclaration pour l'année 2011. Sur le coup je n'ai pas compris et un conseiller au téléphone m'a dit que cela venait de la pension alimentaire que mon père me versait et que par conséquent je devrais rembourser l'année 2011.

J'ai cru à une erreur, mais malheureusement ce n'était pas le cas. Mon père a suivi les conseils d'un agent des impôts qui lui a suggéré de déclarer une pension alimentaire pour les dépenses habituelles comme l'eau, l’électricité, la nourriture etc, pour avoir un allègement des impôts. Elle lui a donc conseillé de déclarer la somme de 5596€ (à peu près, je n'ai plus la somme exacte).

Je n'ai évidemment jamais perçu cette somme ni mensuellement, ni annuellement, je lui donnais même chaque mois entre 100 et 120€ car je trouve cela normal, il travaille dur et je suis à sa charge. Du coup je n'ai jamais su une seule seconde que cette pension devait être notée sur ma déclaration trimestrielle.

J'ai répondu au premier courrier de la caf qui demandait ma déclaration des impôts pour 2011 et ils ont mis plus de 20 jours pour me répondre. Là ils voulaient une lettre sur l'honneur, de mon père et moi qui certifiait que pour l'année 2012 je n'avais pas touché de pension alimentaire, j'avais un mois pour répondre.

Je n'ai à vrai dire pas vraiment eu le temps car ils m'ont supprimé le rsa sans préavis, sans rien me dire ni par téléphone, ni par email et non plus par courrier.

J'avais demandé un délais pour percevoir mes deux prêts car j'avais peur que la caf me prenne ce crédit destiné à mon travail pour se rembourser. Finalement sans rsa c'était pire car je n'avais plus aucun revenus pour rembourser mes prêts (sachant que mon activité ne devait débuter que plusieurs mois après). Le délais expirait le 12 février, je n'avais donc plus d'autre choix que de les accepter, en sachant pertinemment que je rembourserai mon prêt avec... mon propre prêt.

A la caf on m'a conseillé de faire une lettre de recours gracieux avec tous mes relevés bancaires de l'année 2011, ce que j'ai fait. J'ai déposé ce courrier le 21 février, entretemps j'ai reçu un autre courrier me demandant de rembourser la prime de noël de l'année 2011, cette lettre ne contenait aucune information sur l'expéditeur de ce courrier, et j'ai lu quelque part que c'était obligatoire, je n'ai pas répondu à cette lettre, si je dois rembourser la prime de noël, tant pis.

Aujourd'hui 16 avril, toujours aucune réponse de mon courrier du 21 février, je ne sais même pas si cela est normal de m'avoir coupé le rsa sans m'envoyer de courrier alors que justement je pensais que l'échange courrier entre la caf et moi servait à clarifier la situation avant de prendre une décision.

Je précise que mon message n'a pas pour but de me plaindre du motif de la suppression, mais bien de la façon dont la suppression a été faite.

Je m'excuse de la longueur du message, j'ai essayé de le condenser mais sans oublier de vous donner le maximum d'infos pour que vous puissiez peut être m'aider.

Merci d'avance.

Bonjour!
C'est parce que ton poère a déclaré qu'il t'a versé une pension que tu es dans cette situation. En fait la suppression est logique. Pour les impôts, ton père a donné cette somme donc pour eux tu l'(as reçu, la CAF est en lien avec les services des impôts (logique sinon certains ne déclareraient que ce qui les arrangent), donc pour eux tu as touché cette somme. Maintenant, sans avis contraire de ton père et toi, pour la CAF tu perçois toujours cette pension (même si j'ai bien compris que tu ne touchais rien ) dc pour éviter d'augmenter le trop-perçu ils suppriment ton RSA. A mon avis pour 2011 tu ne pourras rien faire car il faudrait que ton père dise qu'il a fait uen fausse déclaration. Mais il est effectivement nécessaire qu'il ne déclare pas de pension pour 2012!!! Les pensions alimentaires doivent apparaître dans la déclaration trimestrielle de ressources, c'est le réglement.Vous devez faire tous les 2 un courrier attestant sur l'honneur que lui n'a rien versé et toi n'as rien reçu!
Dans mon département, il faut 5 à 6 semaines à la CAF pour traiter un courrier dc presque pas étonnant que tu n'aies pas de nouvelle (on marche sur la tête je te l'accorde). Je te suggère de rencontrer rapidement un ou une assistant(e) social(e) (Si tu habites dans une grande agglo ce sera sûrement au CCAS sinon au centre social de ton secteur) afin de contacter la CAF plus rapidement pour que ton droit te soit rétabli au plus vite.

Et effectivement l'agent des impôts a donné une bonne indication à ton papa pour sa déclaration mais qui a forcément une incidence sur la tienne!

Il est normal qu'en cas de données contradictoires la CAF suspende les prestations. C'est pour éviter à la dette de croître! Si tu avais eu une allocation logement ils se seraient même remboursés dessus.

bon courage!

Coucou,

Merci pour ta réponse

En fait comme je l'ai précisé à la fin de mon email, mon soucis ne vient pas du motif de la suspension, car même si je l'ignorais, je comprends tout à fait que c'est la loi et que par conséquent la caf veuille récupérer leur argent. Les raisons je les aies très bien comprises et je les accepte.
Par ailleurs, j'ai bien envoyé mon attestation sur l'honneur ainsi que celle de mon père mentionnant que je n'ai rien perçu, ils m'ont certifié que cela ne poserait pas de problèmes à mon père, j'espère qu'ils disent vrai car il n'a sciemment fait de fausse déclaration, il pensait vraiment être dans les règles vu que c'est aux impôts qu'on lui a conseillé cela.

Ce que je ne comprends pas c'est qu'ils m'envoient des courriers pour clarifier la situation et avoir des réponses/justificatifs de ma part et avant même que je n'ai eu le temps de répondre ils me suppriment le rsa sans me prévenir.

Ce genre de choses ne devrait pas se faire dans les règles ? Avec un courrier officiel mentionnant la décision de suspension de rsa ?

la caf peut être assez brutale en effet, je connais ça, j'ai en suivi quelques personnes qui ont subi des retenues très rapidement après des déclarations discordantes entre pole emploi et eux, par ex.
Tout d'abord bravo pour l'initiative de vous être lancé(e) comme autoentrepreneur
Relancez la CAF, ne lâchez rien.
Si le recours gracieux ne donne rien, écrivez au président du conseil général pour demander l'annulation de la dette, avec toute vos pièces justificatives.
Cela peut marcher, j'ai déjà obtenu ce type de résultat.
Faites vous aider par une assistante sociale de secteur, c'est mieux qu'un forum. (CCAS, centre d'action sociale départemental...)
bien à vous

ha, j'oubliais, et aussi : demandez le rétablissement du RSA au passage, si possible, si votre situation le justifie.
encore une fois : allez voir une assistante sociale
a priori votre statut pourrait susciter une certaine sympathie du conseil général, sait-on jamais
Pour ce qui est du remboursement de la prime de Noël c'est carrément douteux, pour ne pas dire plus, et sans mention de l'organisme qui le réclame, c'est pire encore
bon courage dans vos démarches

Merci beaucoup pour toutes vos précisions, je vais suivre votre conseil et contacter une assistante sociale.

Merci aussi pour vos encouragements, mon activité me passionne et je suis réellement heureuse de pouvoir bientôt en vivre mais il est vrai que je n'avais pas imaginé que ces soucis me tomberaient dessus au démarrage :/

Malgré tout je ne me décourage pas ^^

Une très bonne soirée à vous

Je te conseille de te procurer un guide des impôts( celui du syndicat des impôts par exemple très complet ) et de bien faire superviser ta prochaine déclaration d'impôts car il est probable avec ton nouveau statut, les dispositions fiscales risquent d'être complexes et de le devenir encore davantage au fil des années.que cette difficulté présente te fasse appréhender les difficultés futures et la nécessité de bien t'informer.
ceci dit, bon courage!

Bonjour,

Auparavant, la CAF laissait le droit ouvert dans l'attente de justificatifs, mais depuis plusieurs mois, ils coupent les droits. Cela évite, comme le dit Lilou, d'éviter un trop gros trop-perçu. Au lieu de retenir sur les droits futurs, ils coupent purement et simplement les droits.

Je trouve pour ma part cela inadmissible. En ce moment, la moitié des personne que j'accompagne (je suis AS en polyvalence) sont en difficulté à cause de la CAF qui ne leur laisse même pas le mimimum pour vivre...

Bon courage en tout cas et je conseillerai aussi à ton père de bien faire attention avec ses déclarations d'impôts !

Clo²