cumul rente prévoyance et pension invalidité
Publié : 20 avr. 2013 15:09
merci de me préciser le cas suivant :
la régle des cumuls s'effectue t'elle dans le cas d'une rente d'un régime de prévoyance avec une pension d'invalidité .
il y a sur le net des informations contradictoires .
En principe , la rente de prévoyance n'est pas un salaire, ni assimilable à un gain et ne peut donc entrer dans la régle des cumuls avec une pension d'invalidité .
Merci par avance pour toute information basée factuellement sur le code de la sécu
la régle des cumuls s'effectue t'elle dans le cas d'une rente d'un régime de prévoyance avec une pension d'invalidité .
il y a sur le net des informations contradictoires .
En principe , la rente de prévoyance n'est pas un salaire, ni assimilable à un gain et ne peut donc entrer dans la régle des cumuls avec une pension d'invalidité .
Merci par avance pour toute information basée factuellement sur le code de la sécu