Le Social

Bonjour,

J'accompagne un père en conflit avec sa femme. Par la mère, il ne perçoit pas la totalité de la pension ali fixée dans le jugement. Que peut-il faire ? J'ai contacté le tribunal mais personne n'a pu me renseigner...

Par ailleurs, il devrait avoir la garde de l'un de ses enfants beaucoup plus fréquemment, la mère ne les lui confie que très ponctuellement.

Pouvez-vous me donner des conseils ?

Pour le non paiement de la pension alimentaire, il peut demander à un huissier le prélèvement direct sur le salaire de la mère. Mais cela n'est possible qu'après trois mois de non paiement.
En ce qui concerne les droits de visite, il faut qu'il aille au commissariat de police ou la gendarmerie pour faire un dépôt de plainte lorsqu'il est privé de son DVH.
Dans les deux cas, il faut qu'il se munisse du jugement ainsi que de la notification d'huissier, qui prouve que l'autre parent a bien eu connaissance du dit jugement.
Mais, avant toute ces démarches, il faut bien sûr tenter de s'entendre, mais ça, c'est souvent pas gagné !
Si quelqu'un a d'autres idées...

il faut faire une requête au tribunal. Peut il y avoir une aide de la caf pour faire un recours devant le TGI?

Relancer le JAF si l'une des deux parties ne veut pas respecter les termes du jugement

Faire appel à un médiateur pour conserver une relation entre les conjoints qui ne pourra qu'être bénéfique pour les enfants et obtenir de nouveau le même accord mais cette fois réellement consenti et qui a valeur d'un engagement juridique (un accord est signé).
en espérant que cela pourra se faire!

Je confirme les dires de Cécile. Inutile d'aller voir le JAF, c'est l'huissier qu'il faut saisir en cas de non paiement de la pension alimentaire. Si elle travaille, elle aura alors un ATD sur son salaire, si elle n'est pas solvable, l'huissier délivrera un document en attestant et ce, afin qu'il puisse faire valoir ses droits auprès de la CAF pour l'ASF.

J'ai une petite question ceci dit : Monsieur perçoit une pension alimentaire alors qu'il n'a pas la garde de ses enfants?