Les lois?
Publié : 05 févr. 2006 20:54
Vous pouvez m'expliquer briévement qu'est ce que la loi de 1901,1975 et 2002? merci bcp
salut!
alors briévement ca va être difficile!!!
1901 c'est relatif aux association à but non lucratif.
1975relatif a la prise en charge des personnes handicapées.elle a deux volets. un concernant le fonctionnement des institution médico social. l'autre plus relatif aux public concerné.
2002 loi qui rénove justement la loi de 1975 en mettant au centre du projet l'usager.cette loi oblige les institution à se mettre a jour sur différents dispositfs: projet individualisé, projet institutionnel, livret d'accueil, conseil de vie...)
la loi du 2janvier2002 est trés importante et elle est completée par la loi de 2005. en fait 2002 réforme un volet de la loi de 75 et 2005 rénove l'autre volet de 1975. voila un résumé trés court!!!