Le Social

bonjour,

j'écris mon isap sur un enfant qui a été placé. Pouvez vous me redire les différents types de placements existants.
j'ai le document appelé "jugement en assistance éducative" qui explique les droits des parents. D'après ma prof, ce n'est donc pas une OPP. Du coup je suis perdue.. Merci de m'aider..

L'assistance éducative comprend bien évidemment à l'OPP. Le jugement, soit l'ordonnance (écrit du JE) est l'OPP !! Ta prof se trompe !! Parole d'une pro ASE.

je ne suis pas folle alors merci,

mais du coup quels sont exactement les différents types de placements au niveau judiciaire et au niveau administratif? et leurs différences?
Il n'y a que l'AP (administratif) et l'opp (judiciaire)?

Salut!

Je précise que je ne travaille pas du tout dans la protection de l'enfance donc je ne suis pas sûre de moi car ce sont mes souvenirs d'école, mais tout placement judiciaire n'est pas forcément une OPP, tout dépend si le juge a prononcé un retrait immédiat de l'enfant à sa famille. L'OPP fait partie des mesures d'assistance éducative mais il me semble qu'un enfant peut être placé sans passer par la case OPP ce qui est peut-être le cas de l'enfant dont tu parles dans ton ISAP?

Peut-être que le mieux serait de revoir avec ta tutrice de stage la situation exacte de l'enfant concerné... Surtout que si tu en fais ton ISAP pour le DE, ces questions là seront assez importantes.
Bonne continuation à toi!

Je suis étonnée de ta réponse "pro ASE" car ce que tu avances est erroné. Toute mesure de placement prise par le juge n'est pas forcément une OPP. Une OPP est une mesure particulière, valable uniquement 6 mois dans le cadre d'un premier accueil. Après, le juge rendu une ordonnance, un jugement, de maintien de placement. Il y a d'ailleurs différents titres dans l'en-tete de ces documents ! Et ces jugements de placement peuvent être valables jusqu'à 2 ans. Donc la prof à l'école avait raison !
PS : Je bosse à l'ASE depuis 8 ans.

Bonjour,

Je crois que vous dites la même chose, mais qu'il y a un problème de termes!

L'ordonnance de placement provisoire (OPP) lorsqu'elle est prise par le juge des enfants fait partie de la procédure en assistance éducative, c'est à dire une décision prise dans le cadre de l'article 375 du code civil.

Dans le cadre de l'assistance éducative il y a effectivement d'autres mesure qui peuvent être prises. L'OPP est une mesure temporaire, prise en urgence, qui doit faire l'objet d'une évaluation. Si le juge confirme le placement par la suite, il s'agira d'une mesure de placement (auprès d'un établissement, une personne ou une service). Le JE peut aussi demander une investigation, des expertises, une mesure éducative, des visites médiatisées...et d'autres. Tout cela dans le cadre de l'assistance éducative.
Placement dans le cadre de l'AE signifie placement judiciaire, puisque décision prise par une autorité judiciaire.
Lorsqu'il s'agit d'un placement administratif (pris sur demande et/ou avec accord du jeune et de la famille), il s'agit d'un accueil provisoire (AP) Mais peut-être le nom diffère-t-il selon les secteurs.
Il existe aussi les placement judiciaire dans le cadre pénal, mais c'est autre chose
J'espère avoir pu t'aider et avoir été claire!
bon courage pour l'ISAP!

merci à toutes pour vos réponses, je résume pour etre sure d'avoir bien compris parce c complexe qd meme!

Dans le cadre civil, et uniquement au niveau des décisions judiciaires, il y a deux types de placements :

1) l'OPP valable 6 mois, temporaire, dans l'urgence et qui doit etre évaluée et possibilité que ca devienne un placement après ces 6 mois

2) le jugement de placement :qui est plus long, jusqu'à 2ans.

Et donc pouvez me dire pourquoi le juge déciderait de mettre une OPP plutot qu un placement par jugement? Lorsque la situation est plus problématique et que le placement va certainement durer plus longtemps??

Merci bcp , il fait absolument que je sois au clair avec cela pour le jury du DE..

C'est ça!
Le Juge prend une OPP lorsque les éléments en sa possession lui permettent de penser que l'enfant est en danger, dans le sens de l'article 375, et s'il estime qu'il est nécessaire de faire cesser ce danger immédiatement. L'exemple le plus évident est en cas de suspicion de maltraitance. Il peut privilégié l'OPP s'il ne connait pas la famille et qu'il a été saisi par le Procureur. Le temps de l'OPP peut lui permettre d'ordonner d'autres mesures de façon à évaluer la situation réelle. D'ailleurs le procureur peut également lui-même prononcer une OPP, mais il a alors 8 jours pour saisir un JE qui doit prendre la suite.
Tout est question d'évaluation de la "dangerosité" de la situation pour l'enfant. L'OPP c'est la super urgence, quand il n'y a pas eu possibilité de préparer le placement avant. Il se fait très majoritairement sans que l'accord des parents et/ou du jeune/de l'enfant/du bébé n'ait pu être recueilli. Elle n'est (normalement) prise que dans des cas extrêmes. Le juge se doit, au même titre que nous, de tenter de recueillir l'adhésion de la famille.

Concernant les 6 mois de validité...je n'en sais rien! mais oui, ça me semble crédible. Le jugement de placement, à ma connaissance c'est un an, renouvelable une fois (donc deux ans max) sauf cas très particuliers où ça peut dépasser.

Je te conseille de lire les articles 357 et suivants du code civil, bien sûr

Il me semble qu'il y a OPP en cas de mise sous protection de l'enfant en urgence, ou le temps d'évaluer plus "sereinement" une situation..

Bonjour,
il me semble que l'OPP est prise en urgence par le procureur sans rencontrer la famille.
alors que le jugement de placement est pris suite à une audience devant le JE où la famille a été convoquée (15 jours minimum de délais).