Page 1 sur 1
Rupture cjm avant terme
Publié : 15 mai 2013 14:48
par Pineau julien
Bonjour actuellement en contrat jeune majeur, celui ci a ete rompu par l'ase pour la cause que je ne pouvais dépasse 21 ans avec mon contrat jeune majeur. Cependant le contrat jeune majeur que j ai signé prenait fin en juin 2013, ainsi j aimerai savoir si ils ont le droit de rompre et quel recours puis-je dispose ?
Re: Rupture cjm avant terme
Publié : 15 mai 2013 15:52
par sophie
Quand as-tu 21 ans ? Cette date sera le terme maximal de ton contrat jeune majeur, selon la loi. Néansmoins, l'ASE peut l'interrompre plus tôt en te le signifiant par courrier si tu ne respectes pas tes engagements, formalisés dans le contrat. Le recours est alors un courrier auprès du responsable du service (Inspecteur), mais tu as peu de chance d'obtenir satisfaction car c'est une mesure extra-légale, donc en quelque sorte au "bon vouloir" du service, malheureusement. Bon courage en tout cas !
Re: Rupture cjm avant terme
Publié : 15 mai 2013 22:22
par Pineau julien
Cependant j ai respecte mes engagement et eux ils me le rompt la veille de mon anniversaire soit le 13 mai cependant mon contrat que j ai signe va jusqu au 30 juin
Re: Rupture cjm avant terme
Publié : 16 mai 2013 22:06
par sophie
L'ASE s'est trompée dans la date de fin de contrat, car légalement celui-ci ne peut aller au-delà de 21 ans. Ils ont constaté leur erreur et l'ont corrigé pour respecter le cadre légal. Ils ne te l'ont pas expliqué ??