Nouvelles lois sociales 2012 2013

[Sonia]

Slt a tous,

Pouvez vous me dire les nouvelles lois qui ont etē passēes depuis que hollande est président . Je vois surtout la loi duflot sur le logement et la loi pour le mariage pour tous ms je dois en oublier plein, ou des projets de loi récents importants pour le dc4?

Merci bcp

[lau*]

Duflot est trop récent pour le DC4 qui a été fait courant Janvier.
Mariage gay, ne rentre pas dans le thème des ASS.
Regarde il y a pleins d'autres posts concernant le sujet probable de dc4, ça évite d'en mettre partout.
Sont préssentis: SANTE (loi 2011 HDT/HO), Emploi avec les contrats d'avenir blabla, l'immigration voire le surendettement.

[sonia]

je me doute quon ne va pas tomber sur la loi duflot ms je pense que ca peut etre bien de l'évoquer si l'on tombe sur le logement...c tout

[sonia]

et je ne demande pas les sujets pressentis ms les derniers lois du gvt

[Lili]

Il y a également eu une loi concernant le handicap en juin 2012 et la loi sur la protection de l'enfance qui est à peu près de la même période. Cela fait deux politiques sociales assez récentes et à mon avis il vaut mieux les connaitre.