IME amendement creton frais de journées
Publié : 28 juin 2013 09:02
bonjour
je travaille en IME. Nous avons un jeune ayant 20 ans qui va rester chez nous grâce à un amendement creton. Ce jeune est orienté en foyer occupationnel. Ainsi, après avoir lu les différents textes de loi, j'en déduis que les frais de journées IME devront être facturés en partie au jeune et en complément par l'aide sociale, est-ce bien ça? (circulaire interministérielle n° DGCS/5B/DSS/1A/2010/387) du 9 novembre 2010 relative au mode de tarification des établissements pour enfants et adolescents handicapés & article 344- 29 à 29 du CASF).
l'enfant sera pris en charge en externat. La circulaire mentionne que les jeunes externes n'ont pas à participer, dans ce cas, comment faire?????
je travaille en IME. Nous avons un jeune ayant 20 ans qui va rester chez nous grâce à un amendement creton. Ce jeune est orienté en foyer occupationnel. Ainsi, après avoir lu les différents textes de loi, j'en déduis que les frais de journées IME devront être facturés en partie au jeune et en complément par l'aide sociale, est-ce bien ça? (circulaire interministérielle n° DGCS/5B/DSS/1A/2010/387) du 9 novembre 2010 relative au mode de tarification des établissements pour enfants et adolescents handicapés & article 344- 29 à 29 du CASF).
l'enfant sera pris en charge en externat. La circulaire mentionne que les jeunes externes n'ont pas à participer, dans ce cas, comment faire?????