RSA + héritage
Publié : 08 août 2013 19:45
Bonjour,
J'ai une question assez particulière.
Je suis co-propriétaire avec mes frères et soeur d'un bien hérité.
Je voudrai acheter les parts de mes frères et soeur. Ma soeur est au RSA, donc normalement si elle place sa part que je lui verserai en totalité, elle devra le déclarer à la CAF.
Mais voilà, j'ai la possibilité de lui payer sa part en lui versant une certaine somme tous les mois et ainsi m'éviter de faire un prêt, il s'agit d'une sorte de leasing. Cette somme ainsi versée n'a pas à être déclarée aux impôts si aucun intérêt n'est prévu lors des signatures des actes notariés. Je m'interroge alors, même si la somme versée mensuellement pour acheter la part de ma soeur n'a pas à être déclarée aux impôts, en est-il de même pour la CAF ?
Je vous remercie par avance de toute réponse qui peut être apportée car je n'arrive pas à trouver sur les différents site du RSA.
Aurore
J'ai une question assez particulière.
Je suis co-propriétaire avec mes frères et soeur d'un bien hérité.
Je voudrai acheter les parts de mes frères et soeur. Ma soeur est au RSA, donc normalement si elle place sa part que je lui verserai en totalité, elle devra le déclarer à la CAF.
Mais voilà, j'ai la possibilité de lui payer sa part en lui versant une certaine somme tous les mois et ainsi m'éviter de faire un prêt, il s'agit d'une sorte de leasing. Cette somme ainsi versée n'a pas à être déclarée aux impôts si aucun intérêt n'est prévu lors des signatures des actes notariés. Je m'interroge alors, même si la somme versée mensuellement pour acheter la part de ma soeur n'a pas à être déclarée aux impôts, en est-il de même pour la CAF ?
Je vous remercie par avance de toute réponse qui peut être apportée car je n'arrive pas à trouver sur les différents site du RSA.
Aurore