Le Social

Bonjour,

Je suis depuis peu AS dans un CHRS et j'aimerais avoir des éclaircissements sur une situation : j'accompagne une famille de nationalité sénégalaise, ayant des titres de séjours espagnols, vivant en France depuis un an. Le monsieur travaille et leur dernier enfant est né en France. Ils ne peuvent apparemment prétendre à aucune aides malgré leurs titres de séjours européens : pas de sécu, pas de caf...
Une solution est-elle possible pour qu'ils puissent prétendre rapidement aux allocs familiales etc?
L'asso que j'ai pu avoir au tel m'a dit que le seul moyen serait que l'employeur de monsieur appuie la demande de titres français...

Merci

appelle la cimade

les personnes issues de l'europe ont le droit à la sécurité sociale mais le rsa par ex non ... j'ai le même souci la ou je travaille alors il faut voir si ils peuvent accéder a un titre de sejour francais... mais pour les préfecture ce n'est jamais une priorité..

ils ont droit à l'aide médicale d'état en toute logique.

Bonjour,

je suis ASS spécialisée dans l'immigration.
Malheureusement les droits au séjour en Espagne ou dans d'autre pays de l'union européenne ne sont pas exportable en France, sauf les cartes de séjour portant mention "CE permanent".
Dont si les personnes accueillies n'ont pas de carte de séjour permanente délivrée par l'Espagne,elles sont donc sa papier en France et Monsieur travaille donc de façon irrégulière.
Si par contre elles ont un titre de séjour permanent elles peuvent l'échanger en préfecture sous certaines conditions : soit pour le travail (avec versement pas l'employeur d'une taxe pour l'introduction d'un salarier étranger), soit pour étude avec justificatif d'inscription( et preuve de condition financière pour pouvoir résidait en France), soit car elles ont les moyens de vivre en France sans travailler (soit avoir l'équivalent du RSA sur 1 ans, en fonction de la composition familiale sur un compte).
Concernant la sécu les personnes si elles avaient des droits ouvert en Espagne doivent demander le transfert des ses droits en France et c'est seulement si il n'y a pas de droit que l'AME peut être ouverte (si elle travaille régulièrement droit en Espagne ou pas c'est l'immatriculation du salarié qui est à faire pour 'ouverture de droit à la sécurité sociale de base).
j'espère avoir été claire.
courage

Merci dodo pour ces infos, Monsieur travailel de façon régulière j'ai pu voir ses bulletins de salaire, donc il doit y avoir moyen de faire des démarches...

Bonjour,
J'ai eu une situation un peu similaire en stage de 2ème année, mais c'était un Monsieur seul avec une carte de séjour espagnole. j'ai appelé la Cimade pour connaitre les éventuelles possibilités de régularisation pour Monsieur.
Malheureusement la personne a été plutôt sceptique quant à un aboutissement sur une régularisation.
D'après eux, qui accompagnent de nombreuses situations similaires, les chances de régularisation en France, pour un citoyen Hors Union Européenne qui a obtenu un titre de séjour dans un des pays de l'Union Européenne (là l'Espagne), sont quasi nulles.
Il est possible que Monsieur possède des fiches de paye. L'employeur ne lui a peut être pas demandé les justificatifs nécessaires (carte sécu, papiers d'identité etc...) et obligatoires pour une embauche (situation régulière obligatoire pour une embauche). Certains employeurs fournissent des fiches de paye sans avoir fait la DUE obligatoire.
Si l'employeur est "partant", il y a peut être quelque chose à faire au niveau d'une promesse d'embauche en CDI qui peut ouvrir droit à régularisation?
En tout cas bon courage et tiens nous au courant


:bye:

Re bonjour,
Les employeur sont malheureusement pas au fait de la législation et embauchent parfois des étrangers avec des cartes de séjour d'un autre état.
Deux sollutions : soit la carte de séjour espagnole porte la mention "permante" ou "CE Permante" et elle est échangeable en préfecture contre une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié" (à condition que l'employeur s'engage à payer la taxe d'intronisation d'un salarier étranger). A ce moment là monsieur va retirer un dossier de séjour et le CERFA employeur. Et après on peut régulariser Madame si sa carte porte aussi la mention "permanante" en justifiant que monsieur a les ressources nécesaires pour faire vivre sa famille en France (art L 313-4-1 du CESEDA). On peut voir avec lui si sa prochaine carte de séjour en Espagne peut être permanante (dans ce cas là attendre).
Soit demander une régul salarier sur présentation du contrat de travail et durée de présence en france (circulaire Valls) mais normalement il faut minimun 5 ans de présence en France + preuve d'intégration en France (sous entandant ne pas être une charge pour le systhème français alors cela est imcompatible avec une prise en charge CHRS)ou alors l"emploi est sur la liste des métiers en tention (et cela m'étonnerait beaucoup car c'est des emplois très spécialisés - voir aussi circulaire pour la liste).

Voilà. Bon courrage Aly